[J] [X] un droit de visite et d’hébergement comme suit : En période scolaire : Les fins de semaines paires du vendredi 18 heures 30 au dimanche 18 heures 30, Pendant les petites vacances scolaires hors

Par exploits en dates des 20 juillet, 21 juillet, 27 juillet 2023, 2 août 2023, la SNC l' [E] « [Adresse 10] Petit [Localité 1] » a fait assigner le syndicat des copropriétaires, la société Immobilière

un montant de 2 280 euros pour la période de septembre à décembre 2024.

Par acte de commissaire de justice du 30 juin 2023, L’EARL LES PETITS FRUITS DE LA FORET a assigné la SAS PERRET RHONE ALPES aux fins de solliciter du tribunal, au visa des dispositions des articles 1641

scolaire : Les fins de semaines impaires du vendredi sortie des classes à défaut 18h au dimanche 18h, En période de petites vacances scolaires : Les années paires la première moitié chez la mère et

La société PROMOLOGIS, par courrier du 6 avril 2023 en a pris acte, pour un terme du bail fixé au 6 juillet 2023. Monsieur [S], par courrier a sollicité un report de son préavis au 12 juillet 2023.

à une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.

[B] un refus d’indemnisation relatif à un arrêt de travail pour la période du 5 au 11 juin 2025 au motif que cet arrêt lui était parvenu après la fin de période de repos prescrite.

Arrière-petite-fille de Monsieur [W] [E], venant en représentation de Madame [P] [E], sa mère, petite-fille du défunt décédé depuis.

le 19 juillet 2023 et qu’il convenait de prendre comme période de référence les salaires perçus entre avril et juin 2023 conformément aux dispositions de l’article R. 232-4 du code de la sécurité sociale

[P] [J] [R] au paiement de la somme de 67,85 euros au titre de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - condamné M.

[S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

scolaire, une fin de semaine paire sur deux, du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes, - en période de petites vacances scolaires, la première moitié les années paires, la seconde

2025 au 05 juin 2045.

[M] [X] constatait que la CAF réclamait plusieurs indus dont un indu de prestations familiales pour la période comprise entre décembre 2020 et juillet 2023. M.

L’ordonnance a été notifiée le 9 juillet 2025. Monsieur [N] [O] a formé opposition à ladite contrainte par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 29 juillet 2025.

La commission a donc retenu sur la période de juillet 2022 à juin 2023 un total de salaire s’élevant à 19 618,21 euros (15 426,45 euros pour Randstadt et 4191,76 euros pour startpeople) de sorte que le

dossier serait disponible à la consultation du 25 juin 2021 au 6 juillet 2021 ; - qu'elle a alerté en vain la caisse de cette anomalie par courrier du 1er juillet 2021 soit durant la période de consultation