revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Emmanuel LAMBREY Expédition délivrée le 07 Avril 2026 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 07 Avril 2026

Mme Isabelle DE FRANCESCHI DECISION : Rendue sans débat, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe DECISION RECTIFIEE : Jugement du 06 juin 2025 - RG 23/00431 1 expédition

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/80 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVG

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/79 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBEI

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me LAMBREY

de la SCP LAMBREY ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Déborah MAURIZOT, avocat au barreau de TOULOUSE M.

[Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00857 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4UR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [E] [S] épouse [G] [F] [G] C/ [X] [Y] [N] [V] Expédition

[Y] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant DEFENDERESSE : Mme [

Par acte en date du 29 mars 2022, la SA RENAULT RETAIL GROUP a notifié à la SAS VIANO SAINT LAMBERT une demande de renouvellement du bail à compter du 01 avril 2022.

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEZW

] NAC: 5AA N° RG 25/00854 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4TY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [Z] [T] [E] [S] épouse [R] [V] [Y] [X] [R] C/ [U] [W] [C] Expédition

N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POAX N°Minute:25/00970 expédition à SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT Monsieur [P] [B] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [

du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [J] [X] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-michel LAMBERT

CONDAMNER la CLINIQUE [Localité 16] LAMBERT à verser à la RATP la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01785 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE2D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [G] [C] [K] [Y] C/ [H] [W] Expédition

Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01783 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [C] [I] [H] [B] C/ [P] [V] Expédition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ63 Notifiée le : Expédition à : Maître [P] [L] de la SELARL [L] AVOCAT

GEBAT ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SCCV