CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
La société Brocante lab ne conclut pas sur ce point.
C9-LOYERS COMMERCIAUX
6a10c5c3cdc6046d479dc413
19 mai 2026
Par exploit en date du 31 mars 2025, la SAS DE LA MONTAGNE DU LAC a fait signifier à la SCI DU LAC une demande de révision du loyer en vue de sa fixation à la somme annuelle de 88 100 euros HT et HC.
Section des Référés
6a0e0f28cdc6046d475ac2fa
18 mai 2026
Bien que régulièrement assignée par acte remis à étude, la société Lad Food n'a pas constitué avocat. Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.
Service JLD
69d55c68cdc6046d4770e387
7 avril 2026
2026 Ordonnance rendue le 07 avril 2026 par Madame Lydie VIEILHOMME, juge du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés assistée de Monsieur Simon
69d55c6bcdc6046d4770e398
69d55c6ecdc6046d4770e3e7
1ère chambre
69d92babcdc6046d47c92821
3 avril 2026
R-SION dont le siège social est sis [Adresse 3] S.E.L.A.R.L.
PAC - Contentieux
68ff2ec47e08341cb49788df
13 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 20 février 2023, la SCI LAMB a fait assigner Mme [H] devant le tribunal judiciaire de Rouen.
6ème Chambre
6a10b195cdc6046d479c268a
22 mai 2026
[Y] [R] [G], associé de la société Jad'In Laverie s'est porté caution solidaire et indivisible des engagements de la société Jad'In Laverie au profit de la SA Lixxbail dans la limite de la somme de 26
Troisième Chambre
6a0f5faccdc6046d477ca5d9
21 mai 2026
Il sera également relevé que, dans ses dernières conclusions, la SCI [I] ne formule aucune demande à l’encontre de l’AGENCE SAINT SIMON.
Chambre 1
67eef333b848dd6814c6577d
3 avril 2025
- GIBAUD, avocat au Barreau du MANS DEFENDEUR au principal Monsieur [J] [F] né le 22 mai 1981 à [Localité 3] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE, membre de la SCP
66f1baeaf204fb785cd3dd62
19 juillet 2024
mise hors de cause de la SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société TRI TECH LAB, - débouter la SCI GELIRIAN et la société TRI TECH LAB de toutes leurs demandes, fins et prétentions émise à
2ème Chambre civile
6a0e1b63cdc6046d475bb4ef
20 mai 2026
LAS CASES CAPITAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES A L’INCIDENT ET DEFENDERESSES AU
8ème chambre 1ère section
658b289b2c4a0d96dcda520b
19 décembre 2023
[Adresse 1] représenté par son syndic, la société MESSIEURS LANGLIOS ET CIE Monsieur [V] [R] Rep/assistant : Me Ghislain AMSELLEM - #A0081 PARTIE INTERVENANTE Société CO LAM Rep/assistant : Me Jean-Michel
Chambre 26 / Proxi fond
69d7eb85cdc6046d47ae19d9
FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Simon PANIJEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR
Chamb. référés(sup 10000)
69d960f9cdc6046d47cfde5e
10 avril 2026
F A prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS D'AUTRE PART
6a10ab55cdc6046d479bb98e
avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Pauline PLANCQ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [U] [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric SIMON
Chambre 2
69d027e3cdc6046d470757ab
avocat au barreau de QUIMPER FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS Par ordonnance en date du 14 décembre 2022, il a été fait injonction à Monsieur [Y] [Z] de payer à la SARL TRAVAUX AGRICOLES LE LAY
CH4 JCP FOND
6a0f7816cdc6046d477e9c1b
696 et 700 du Code de procédure civile, de : - LA DECLARER recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins, moyens et prétention ; Y faisant droit, A titre principal, - CONDAMNER solidairement sinon
Service des référés
65849128e41137cbf9fc83a9
20 décembre 2023
EASY LAW [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [O] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R144 DÉBATS A l’audience
Page 1 sur 168