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792 résultats pour « Lacaisse »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

686d8257a2273490db10ebae

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Célia LACAISSE, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
TJ

JLD

686d8257a2273490db10ebb3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Célia LACAISSE, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034e074e929a9d8fc810b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01695 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJ7T [B] [E] C/ [P] [M] épouse [E] ------------------------------------- Maître [H] [T] Maître Célia LACAISSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664651442ca89df237e2cc3e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

CHAMPION Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile, LE TRIBUNAL : Attendu que par courriel du 7 décembre 2023, la société [2] déclare se désister de l’instance à l’encontre de laCAISSE

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67293e2e6e829c6d6ab3aa71

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CGL, dont le siège social est sis 69 avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SELARL RIVAL, Avocats au barreau de LILLE substituée par Me Célia LACAISSE, Avocat au barreau du HAVRE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c3bbf04ef7857c3ca8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 001 S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

696579c2cdc6046d47133ccb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e4364e681ed727f2a69e00

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM [Localité 2], vestiaire : 257 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 1] 722 057 460 représentée par Maître Odile LACAMP

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041d4965b5d9df2a3573

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS Mme [S] [M] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine LACAILLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685331443dab2c52f54f61f7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Collège employeur du régime général [X] [H], Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1447a459da3dcdf3017

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AXA FRANCE IARD représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code de procédure civile ;

Source officielle
TJ

Référés

68e97c1e3ea43407b9130c98

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
TJ

Référés

695d746a75782d5f06016a84

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LA SOCIÉTÉ RONCIERE-BUCAILLE-LACAILLE, Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son Syndic, l’AGENCE IMMOBILIERE DE [Localité 59], Syndicat des copropriétaires du [Adresse 52] [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

68e43646681ed727f2a69cae

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BATIMENT ETUDES TECHNIQUES BETTEC, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fbc21c0e53e790de25

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

38112 BRAUNSCHWEIG, prise en son établissement situé 15 Avenue de la Demi-Lune Bât Ellipse 95700 ROISSY EN FRANCE Représentée par la SELARL RIVAL, Avocats au barreau de LILLE substituée par Me Célia LACAISSE

Source officielle
TJ

Référés

68ed709e0da7cb996dcbafab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DBX4-W-B7J-UH7D MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH7D NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [X] CONSEIL à Me Marc-antoine IMBERNON à la SCP LERIDON LACAMP

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6876c9b7e74401da7f361e65

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 Dossier N°RG : N° RG 19/02119 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OOVQ la SELARL ARCANTHE, vestiaire : 349 la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 326 la SCP LERIDON LACAMP

Source officielle
TJ

Référés

675a13083bace64ddb46bd85

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Section des Référés

678570aeaaacbea0fe682dc3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

NOGENT SUR MARNE (94), demeurant 287 chemin de Bouira - 06390 BERRE-DESALPES et Monsieur [V] [D], né le 1er mars 1976 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94) demeurant 486 route de la Caille - 74350 ALLONZIER-LACAILLE

Source officielle

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