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253 résultats pour « Lachaise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6a0dfb49cdc6046d47595891

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’avocat soulève les moyens suivants : de nationalité sri-lankaise, a des papiers roumains, est venu en France pour se rendre en Grande-Bretagne. - Sur le contrôle d’identité : pas de précision quant au

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a15fc6bcdc6046d47070b78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PPBC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bbcdc6046d472df4f8

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[L] [S], né le 18 Avril 1989 à JAFFNA (SRI LANKA), de nationalité Sri Lankaise daté du 21 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 12h59 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a25ccdc6046d47e96093

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

X se disant [E] [W], né le 23 Décembre 1989 à [Localité 1] (SRI-LANKA), de nationalité Sri Lankaise daté du 22 mai 2026, reçu et enregistré le 22 mai 2026 à 20h56 au greffe du tribunal, par lequel il demande

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbce6cdc6046d473af1d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle soutient que les suites post-opératoires de l’intervention réalisée par le Docteur [O] [N] ont été défavorables, se traduisant notamment par un lâchage précoce des sutures tendineuses, une amyotrophie

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f334cdc6046d47aea19a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de DAX ET SA MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 542 073 580, ès qualité d’assureur de la SARL SOCIETE LANDAISE

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298a228119c903226ad4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Lachaussée, vestiaire C292 - Maître Boubekeur, vestiaire C1253 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/

Source officielle
TJ

JLD

686d8257a2273490db10ebae

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Célia LACAISSE, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

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TJ

JLD

686d8257a2273490db10ebb3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Célia LACAISSE, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

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TJ

JAF Cabinet 3

68e034e074e929a9d8fc810b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01695 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJ7T [B] [E] C/ [P] [M] épouse [E] ------------------------------------- Maître [H] [T] Maître Célia LACAISSE

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TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES (SLTE) [Adresse 30] [Localité 32] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau

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TJ

Proximité

68715517d395d6ba9f2a0d54

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MONTGOLFIERES BASCO-LANDAISES à [Localité 4] (40), en vue de réaliser un vol en montgolfière en famille dans les [Localité 2] (facture N°2023000929 du 8 juin 2023).

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c486a1ff97dabd6b843c6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

N° Portalis DBX6-W-B7H-XUJI 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 62A N° RG 23/02269 N° Portalis DBX6-W- B7H-XUJI Minute n°2024/ DU 02 Avril 2024 AFFAIRE : [J] [C] épouse [Y] C/ SCI LANDAISE

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b8cdc6046d47913b2f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LACHAUX PAYSAGE [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bcc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

la société ETABLISSEMENTS LARDY envers la société LACHANA.

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TJ

Chambre 1

6a10cf1fcdc6046d479e81d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TAMAIN, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE : Madame [C] [S] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu LACHAISE

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TJ

Ch 10 REFERES

6a160d61cdc6046d47086104

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT la SCP LACHAT MOURONVALLE Copie à : Madame [B] [E] Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par

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TJ

Référés civils

65ba9c2559e460cd1e407cf3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01848 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPJ5 AFFAIRE :Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur DO C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE prise en qualité d’assureur de LACHANA

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664651442ca89df237e2cc3e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

CHAMPION Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile, LE TRIBUNAL : Attendu que par courriel du 7 décembre 2023, la société [2] déclare se désister de l’instance à l’encontre de laCAISSE

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TJ

8ème chambre 1ère section

677ecfd9b01eea4cf01a410a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me METIVIER, Me BARBIER, Me DUQUESNE CLERC, Me MOULIN, Me PECH DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 1ère section N

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