TAHAA) Comparant par Maître Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE DEMANDEUR, DEFENDEUR : Monsieur [O] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Comparant par Maître Mathieu LAMOURETTE

Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE et Me Sophie DUBAU (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00093 ADD EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis

C.M.B, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie LAMOURET de la SELARL LAMOURET LAHITETE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN (plaidant) et Me Alistair FREEMAN, avocat au

Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00083 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG

06988 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAU4 N° RG 23/06988 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAU4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [K] [N] [V] [R] C/ [E] [Y] [U] [H] Grosse délivrée le à Me Alexa LAMOURELLE

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 5] et Madame [Z] [P] Épouse [S], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Savéria LAMOUREUX, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

[T] [P] né le 29 Mars 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvie LAMOURET de la SELARL LAMOURET LAHITETE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, vestiaire :, Me Laura NEGRINI

JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPO2 NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres SILVESTRE, LAMOURET

SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSOT [B] [Z] [X] [U] C/ [V] [J] [Y] - Expéditions délivrées à Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN Me Alexa LAMOURELLE

Monsieur [X] [C] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL TONDI MAXIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Maître Berthe BIANGOUO NGNIANDZIAN - [V] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

vestiaire : G0207 Société MMA IARD [Adresse 12] [Localité 35] représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1059 Société SERRURERIE ET METALLERIE SAINT LOISE BRIENS ET LAMOUREUX

[Localité 9] CONSTRUCTIONS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Odile LABOUREL, avocat au barreau de Laval, Me Erwan LAZENNEC, avocat au barreau de Paris, Monsieur [I] [M] né le 29 Septembre 1976

représentée par Maître Emmanuelle LEMOINE, avocate au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [G] [D] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Odile LABOUREL

Madame [L] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Sophie MATEOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

[X] [H] [N] [S] (Me Savéria LAMOUREUX de l’AARPI [15]) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats

[L] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître William HABA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

de minute : 25/01301 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [F] [J] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Odile LABOUREL