LESURQUES, greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [P] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Annabelle LACOMBE de l’AARPI LACOMBE-LAREDJ

jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Madame [S] [H] [Y] [V] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Annabelle LACOMBE de l’AARPI LACOMBE-LAREDJ

LE TRIBUNAL : Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, donne acte à Maître Marie-Aline LARERE, avocat du créancier poursuivant, de ses diligences, dires, observations

Une assurance dommages-ouvrage (DO) a été souscrite auprès de la société Axa France Iard, également assureur constructeur non-réalisateur (CNR) de la SCI Arkadéa Toulouse Lardenne.

BREUILLAC, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Président : Madame Raphaelle RENAULT - Greffier lors des débats: Madame Aude ALLAIN - Greffier lors du délibéré : Madame Elise LARDEUR

2000 à CONGO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par : Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Président : Emmanuel BRANLY - Greffier : Madame Elise LARDEUR

LAJEDO BATIMENT, S.A.S. EUROMETAL, S.A.S. ORY.ARCHITECTURE, S.A.S. FONCIA COLBERT, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, S.A.S. EPMI OUEST, S.A.R.L.

LARENO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 17] défaillant S.A.S.

LARENO Prise en la personne de son représentant légal S.A.

[P] au Haras de la Chartraire au Val-Larrey (21390) La SAS Haras du [Localité 2] Margot a demandé au juge des référés du tribunal judiciaire, au visa des articles 42 du code de procédure civile et L721

DÉFENDERESSE : [O] [V] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître JORELLE Mélanie, avocat postulant au barreau de LAVAL, et Maître DEPASSE-LABED

MATHELE [Adresse 3] [Localité 5] Débiteur saisi non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Raphaelle RENAULT, Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières, - Madame Elise LARDEUR

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur larègle de droit Selon l'article L.114 du code de l'action sociale et des familles, constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la

défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [G] [N] [F] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mériem DEPASSE-LABED

copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] [F] [X] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mériem DEPASSE-LABED

06178 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRB3 Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/605 [B] [Y] [H] [T] épouse [Y] C/ [C] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me DEPASSE-LABED

1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Raphaelle RENAULT Greffier lors des débats : Elise LARDEUR

délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [F] [J] [H] né le 15 Mars 1961 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Emilie LABEYRIE de la SELARL NOURY-LABEDE

À cet effet il est produit l’exemplaire de placement au fond le 13 janvier 2025 qui indique «complément d’information : Monsieur [J] [O] (…) demeurant 411 lake Nakuru à Lardeo (Texas) États-Unis ayant

88G JUGEMENT AFFAIRE : [L] [I] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Maître Mériem DEPASSE-LABED