MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anne Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 avril 2026 N° RG 24/01030 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7RX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

MAISONS PIERRE Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 487 514 267 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Anne-Laure PATERNOTTE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Ludivine ASSEM, Greffier.

1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

DEMANDERESSE La société LA CLAIRVOYANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS - #R0197 DEFENDERESSE S.A.R.L.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEURS S.A.R.L.

° Portalis DBWQ-W-B7J-QQXD Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026 Nous, Madame Nathalie [L], Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura

2QQS AFFAIRE : [Y] [H] / Société HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

judiciaire à la protection des majeurs de l’AT 92) / [B] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03849 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMGM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 Représenté par Maître Clémence

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7J MI : 24/00000858 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques DAHAN Me Clémence

COMPTOIR NUMISMATIQUE VIVIENNE (CNV) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laure DENERVAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0013 DÉBATS A l’audience du 14 Décembre 2023, tenue publiquement

Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [D], Madame [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure FILLY Pôle civil de proximité ■

ETABLISSEMENTS JACQUES ALTI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laura OUANICHE, avocat au barreau de PARIS - #G0328 DEFENDERESSE S.A.S.