CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Laure Mozziconacci »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

66294e02204c0caeeb991e41

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L’ESPRIT DU BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laure MOZZICONACCI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC48 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Monsieur Mathieu DELSOL

Source officielle
TJ

Section des Référés

69771081cdc6046d47bc4ceb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [D] né le 5 octobre 1978 aux ABYMES (97), demeurant 21 avenue Charles Gide - 94270 LE KREMLIN BICETRE représenté par Me Laure

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9b0c432ce7d11a6f7a0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

plaidant, vestiaire #K0098 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CREDASSUR, SA [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Laure

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c3dd062d9f810e368e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ALGO, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 447 529 017, dont le siège social est sis 11 rue du Moulin de la Roche - 94250 GENTILLY représentée par Me Laure MOZZICONACCI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

696fdf0fcdc6046d470822c3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Mozziconacci, Me Aboukhater, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/08229 N° Portalis 352J-W-B7F-CUURC

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6ce1c1d126b19963275

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

siège social est sis [Adresse 6] [Localité 13] représenté par Maître Patrice AMIEL, avocat au barreau de PARIS - #A0015 DEFENDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Laure

Source officielle
TJ

Service des référés

66fc3d972416523b9959ba29

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laure MOZZICONACCI, avocat au barreau de CRETEIL - PC48 DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb972980a82f59d7f2e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

PREMIUM [Adresse 11] [Localité 23] représentée par Me Laure MOZZICONACCI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire: PC 48 La société CANOPIUS MANAGING AGENCY, es qualités d’assureur de la société

Source officielle