Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2V ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

copie exécutoire à Me Laura CUERVO Me Frédéric KIEFFER 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Laura CUERVO Me Frédéric KIEFFER EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [T] est propriétaire du

SAINT ELOI GESTION ALEXANDRE PINTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32N7 N° MINUTE :

ALLIANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Gladys BLEUNVEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0301 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Marie-Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQBP AFFAIRE :Mme [X] [D] ( Maître Laure

A trop attendre, le permis délivré en mars 2017 a dépassé sa date de péremption.

Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK4P Minute : 24/00742 Société MILA Représentant : Me Laure

Les consorts [J]-[W] maintiennent leur demande et exposent que : - entre la signature du compromis de vente et celle de la vente effective, ils ont constaté la présence d'une infiltration au travers de

Or, l’état des lieux de sortie note une hotte encrassée et grasse, un grille pain souillé, une bouilloire entartrée, un doseur de machine à laver avec des traces, un sèche linge avec des traces sur le

Absence de trappe de visite ». Par ailleurs, dans le courrier du 20 janvier 2020 adressé à la SCCV CARRE LUMIERE, les époux [R] dénoncent « Absence de trappe de visite » dans les WC.

Au travers de cette trappe nous constatons que le vide sanitaire situé en sous-sol des lots de la copropriété de la requérante est encombré de gravas qui réduisent ainsi la hauteur sous plancher, ne permettant

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 10] - [Localité 7] représenté par Me Laure BONNEVIALLE - HALLER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBID COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

Vu les avis donnés à Monsieur [N] [C] [D], à PREFECTURE DE L’EURE, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR :

de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDERESSE Madame [S] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Messaline LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2537 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure