TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Madame [D] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXT

[M] ont signé une promesse de vente avec Madame [J], portant sur l’acquisition de la maison de cette dernière, située à [Localité 6], promesse conclue sous la condition de concéder à Madame [J] un droit

janvier 2026, accusé de réception signé le 28 janvier 2026.

Le conseil de Madame [O] [U] a déclaré ne pas contester la décision des médecins et s’en remettre à la décision à intervenir. Elle explique que sa cliente doit sortir lundi, qu’elle a signé un bail.

, avocat au barreau de STRASBOURG, Madame [H] [W] épouse [E] née le 17 Mars 1973 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Julien LAURENT, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE

Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 20 février 2026 tenue publiquement sans

Décision du 09/04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 22/15243 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame

Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, Madame Julie MASMONTEIL, Juge, Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge, assistés de Madame Nadia SHAKI, Greffière.

CHANTELOT de la SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de ROANNE Madame [R] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Maître Laurence CHANTELOT

Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [E], [D], [L] [C] épouse [K] née

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00272 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFPV DEMANDEURS Madame

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent BONIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0496 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente

FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

, Me Laurent CHARRETON, avocat plaidant au barreau de MELUN,: Monsieur [O] [K], [L] [V] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Laurence PAOLI-CULIOLI, avocat au barreau d’ESSONNE, DEFENDEURS

assistée de Nadia CHAKIRI, greffière ; EXPOSE DE LA REQUETE Par requête reçue au greffe le 25 Juin 2025, Me Lauren SIGLER, conseil de la Société D’ ECONOMIE MIXTE CDC HABITAT a demandé la

Madame [R] [T] de leur demande de délais de paiement.

N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Laurent BONIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0496 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente

DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02769 ---------------- Nous, Madame

LAUREN, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 535 400 105 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution