Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY

[R] [C] représenté par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A405, avocat postulant, Me Emmanuel MILLER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.A.R.L.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/04664 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEUC N° minute : 23/00995 Madame [G] [M] Représentant : Me Céline MARY, avocat

délivrées le : à Me THORRIGNAC (D0125), Me DELRIO (R0126), Me DIDI MOULAI (C0675), Me GIBEAULT (E1195), Me CHAMARD-SABLIER (L0087), Me MALARDE (J0073), Me DECHELETTE (P0583), Me SIMON (P0073), Me MARTY

MARTI [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien LAURENT, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : S.A.R.L.

N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJS NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY à la SELARL

MMA IARD assureur SAS LEGENDRE ILE DE FRANCE ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté

MANS 440 048 882 - Assureur de la SARL CONSTRUCTIONS FRONTICE, SAS SARETEC FRANCE RCS CRETEIL 310 327 895 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent

Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence

GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDERESSES

de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 N° RG 23/59173 DEMANDEURS : S.C.M.

LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR C/ Maître [T] [K], Mandataire Judiciaire es qualité de Commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la société BETCI [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Laurence

COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société L’ENTREPRISE GENERALE LÉON GROSSE [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat postulant au barreau de PARIS - #B0242 et par Maître Laurent

Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAX N° de minute : 26/00234 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Florence PAIN Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Naïma AHMED-AMMAR Me Laurine

N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7KH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 26 MAI 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt six mai deux mil vingt six par Roxana LAURENT

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00647 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIHI Minute : 24/00058 Madame [I] [L] [W] épouse [Y] Représentant : Me Laurence

N° Portalis DB3R-W-B7H-YZS5 N° MINUTE : 26/00083 AFFAIRE [R] [T] épouse [H] C/ [W] [H] DEMANDEUR Madame [R] [T] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marthe

CET INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire