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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
69d02939cdc6046d47077336
3 avril 2026
[I] [X] [O], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Débiteur saisi, représenté par Maître Valérie MALOT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Laurent
Ventes
695d622a75782d5f06003da6
6 janvier 2026
[I] [K] et Mme [L] [N] épouse [K] Demaurant tous deux [Adresse 1] représentés par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON et par Maître Laurent CHARLOPIN, avocat
69d02941cdc6046d470773cb
naissance 1] 1968 à [Localité 3] (VIETNAM), demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Débiteur saisi, représenté par Maître Valérie MALOT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Laurent
3ème Chbre Cab B3
69d95952cdc6046d47cf4538
10 avril 2026
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CIFRAA( la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES) C/ [D] [V], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES, Me Laurent CHARLOPIN
2ème Chambre
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15 octobre 2024
sous le numéro 542 063 797, prise en son agence sise [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Laurent
Quatrième Chambre
6712a4a8d207776a5907d849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/03715 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5E2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL
67ec2d50dd062d9f810e0e52
1 avril 2025
SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON TRESOR PUBLIC - SIP [
Chambre 6 - Référés Pdt
69d56d13cdc6046d47722688
7 avril 2026
Maître Bérangère DAMON de la SCP MEUNIER ET DAMON Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence
6a0e219acdc6046d475c31b9
19 mai 2026
AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL DMMJB AVOCATS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X]-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence
ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A
69d56d19cdc6046d47722703
: - Expert (Duplouy - Jalicon) - Dossier RG 26/47 - Dossier RG 25-237 (n° 25-542) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E]-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence
6a0e21a4cdc6046d475c3264
BONNICEL) - Dossier RG 26/146 - Dossier RG 25/620 (N° 25/704) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS
69d56d2dcdc6046d47722894
COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence
69d56d3acdc6046d477229a9
électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - la SELARL JURIDOME Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence
6a0e2301cdc6046d475c4d1b
[A]) - Dossier RG 25/980 - Dossier RG 24/873 (N° 24/902) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS, Première
69d56d29cdc6046d4772286e
CLERLEX - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence
69d56d30cdc6046d477228e6
HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence
6a17537acdc6046d472776ee
26 mai 2026
Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence
69d56d20cdc6046d477227b0
TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence
TPX VER JCP REFERES
69d6b396cdc6046d47901ca4
8 avril 2026
temporaire, chargé des fonctions de Juge des contentieux de la protection statuant en référés au Tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Mme LECHINE Elisa, Greffier lors des débats, et de Mme Charline
6a0e21accdc6046d475c3325
Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence
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