[D] [H] d’un incident aux fins de déclarer l’assignation en garantie nulle faute pour les deux filles du couple [E], héritières de leur mère, d’y être parties.

Il explique qu’il perçoit un revenu mensuel moyen de 2.500 euros mais doit verser une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de sa fille cadette et participe aux charges de sa fille ainée.

Vu l'expertise, Accorde à Madame et Monsieur [K] [N], en qualité de représentants légaux de leur fille [B] née le 14 juillet 2015, l'AEEH du 1er juin 2023 au 31 mai 2026.

02 octobre 2024 Requête n° : N° RG 24/02015 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSHP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Laurence

000479 du 15.02.2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Florence DENIZEAU le àMe Laurent

requêtes N° RG 24/02181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R7B N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laurence

septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPF2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Laurence

Hedwige SOILEUX, Juge honoraire juridictionnel Assesseur : Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Pierre DEREZ, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence

Hedwige SOILEUX, Juge honoraire juridictionnel Assesseur : Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Pierre DEREZ, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence

Au décès de Monsieur [J], le bien est devenu propriété de Madame [J], son épouse, et de leurs trois filles, Madame [K] [J] épouse [C], Madame [O] [J] épouse [U] et Madame [N] [J] veuve [T].

GROUPE FIDU, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de BAYONNE, vestiaire : S.A.R.L.

En l'espèce, par acte sous seing privé du 3 août 2017, la SCI Nivsav a donné à bail commercial à la société A La File Indienne, un local situé à Saint Laurent du Var pour une durée de neuf ans à compter

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution A assisté aux débats : Madame GIRARDEAU Anaïs, Greffier en présence de Madame [U] [Z], auditrice de justice copie à Me Laurence

La demande de renvoi formée à l’audience par Madame [Z] [W] pour sa fille devenue majeure, Madame [E] [X], et été rejetée et l’affaire a été plaidée.

Philippe LE NAIL Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mandy LAURENT

[J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

Portalis DB2H-W-B7K-4BCS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurence

Civil N° RG 24/10995 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGY7 Minute n° copie certifiée conforme le 07 octobre 2025 à : - Me Nicolas DELEAU - Mme [S] [Y] copie certifiée conforme à Mme [U] [I], fille