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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
67eef94bb848dd6814c669b0
3 avril 2025
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP DEVEZE-PICHON, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Laurent SALLELES, avocat au Barreau de MONTPELLIER
Chambre 1 section 8
696555cccdc6046d47109f1a
12 janvier 2026
MAAF Prise en la personne de son représentant légal en exercice inscrite au RCS de NIORT sous le n°542073580 Ayant son siège social Chaban 79180 CHAURAY Représenté par : Me Laurent SALLELES, avocat au
CONTENTIEUX CIVIL
69deac21cdc6046d473eed6b
14 avril 2026
opération de fusion-absorption agissant par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant et Me Laurent
Pôle Civil section 2
67f83067cf40727a00446905
8 avril 2025
teneur suit : DEMANDEURS Monsieur [U] [F] né le 22 Novembre 1958 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Monsieur [B] [M] né le 24 Août 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentés par Me Laurent
Pôle Civil section 1
68f2ae5ee97b8c1829979272
3 juillet 2025
social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège, ès qualité d’assureur de la SARL CIC DELMAS suivant contrat n°116431298, représentées par Me Laurent
1ère Chambre Cab2
658dca31e5473c8abb617b6a
21 décembre 2023
audit siège, dont le siège social est [Adresse 7] Tous deux représentés par Maître Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats postulant au barreau de TOULON et par Maître Laurent
679aa43ee9a46d1f5a769a38
14 janvier 2025
la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualité audit siège,Assureur de Monsieur [R] [S] et de la SARL [F] Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 26] représentés par Me Laurent
679aa444e9a46d1f5a769af0
immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 542073580,dont le siège social est sis [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualité audit siège, représentée par Me Laurent
6a160929cdc6046d470806ba
26 mai 2026
DEFENDEURS Madame [E] [L] épouse [J] née le 07 Octobre 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [A] [J] né le 17 Mai 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Laurent
679aa436e9a46d1f5a76996e
9 janvier 2025
IARD inscrite au RCS du mans sous le n° 440048882 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Me Laurent
6a175abccdc6046d47280726
social est sis [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 542 073 580, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Laurent
PCP JCP requêtes
69e2839acdc6046d479c9e45
3 avril 2026
Il reconnait qu’à sa sortie des lieux la salle de bains n’était pas très propre mais le reste de l’appartement était en bon état. Il conteste le solde actuel présenté par son ex-bailleur.
5ème chambre 2ème section
68e88b283ea43407b9fb9bd2
9 octobre 2025
SALEM - #D1392 représentée par Me [V] [S] - #L0253 représentée par Me [Localité 5] BRUILLARD - #R0282 représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU - #E1321 PARTIE INTERVENANTE Société MMA IARD SA AVOCAT
Juge de l'exécution
68890cac164153e3cd1d56fa
7 juillet 2025
à manger, deux chambres, dégagement, salle de bain, buanderie - A l’étage ; pallier, salle de bains, quatre chambres, dressing, grenier, combles accessibles et non aménagées.
PCP JTJ proxi fond
668596df1d2b47a9d8cc0feb
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM GFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00432 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z2E N° MINUTE :
68769d3de74401da7f357fe3
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM Madame [Y] [J] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Ventes
6618283a4e82250580d21b53
9 avril 2024
. : N° RG 23/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZTO Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205 (x2) Me Laurent GARCIA - 1543
Référés Civil
Septembre 2025 à 09h00 Salle D S.A.S. Saint Laurentc/S.A
686d88aba2273490db10fc85
8 juillet 2025
Saint Laurent c/ S.A.S. MOBI France, S.A.R.L.
Chambre 6/Section 4
658339c83ea7c8c1129942ed
20 décembre 2023
[Adresse 1] Représentant : Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0348 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous
Chambre 1 Cabinet 1
67897dd0428384b762e6a196
7 janvier 2025
[R] [C] représenté par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A405, avocat postulant, Me Emmanuel MILLER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.A.R.L.
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