CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

569 résultats pour « Laurent Salleles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

67eef94bb848dd6814c669b0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP DEVEZE-PICHON, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Laurent SALLELES, avocat au Barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

696555cccdc6046d47109f1a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MAAF Prise en la personne de son représentant légal en exercice inscrite au RCS de NIORT sous le n°542073580 Ayant son siège social Chaban 79180 CHAURAY Représenté par : Me Laurent SALLELES, avocat au

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69deac21cdc6046d473eed6b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

opération de fusion-absorption agissant par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant et Me Laurent

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83067cf40727a00446905

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

teneur suit : DEMANDEURS Monsieur [U] [F] né le 22 Novembre 1958 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Monsieur [B] [M] né le 24 Août 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentés par Me Laurent

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae5ee97b8c1829979272

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège, ès qualité d’assureur de la SARL CIC DELMAS suivant contrat n°116431298, représentées par Me Laurent

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

658dca31e5473c8abb617b6a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

audit siège, dont le siège social est [Adresse 7] Tous deux représentés par Maître Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats postulant au barreau de TOULON et par Maître Laurent

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa43ee9a46d1f5a769a38

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualité audit siège,Assureur de Monsieur [R] [S] et de la SARL [F] Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 26] représentés par Me Laurent

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa444e9a46d1f5a769af0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 542073580,dont le siège social est sis [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualité audit siège, représentée par Me Laurent

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160929cdc6046d470806ba

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEFENDEURS Madame [E] [L] épouse [J] née le 07 Octobre 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [A] [J] né le 17 Mai 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Laurent

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa436e9a46d1f5a76996e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IARD inscrite au RCS du mans sous le n° 440048882 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Me Laurent

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a175abccdc6046d47280726

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

social est sis [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 542 073 580, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Laurent

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

69e2839acdc6046d479c9e45

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il reconnait qu’à sa sortie des lieux la salle de bains n’était pas très propre mais le reste de l’appartement était en bon état. Il conteste le solde actuel présenté par son ex-bailleur.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68e88b283ea43407b9fb9bd2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SALEM - #D1392 représentée par Me [V] [S] - #L0253 représentée par Me [Localité 5] BRUILLARD - #R0282 représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU - #E1321 PARTIE INTERVENANTE Société MMA IARD SA AVOCAT

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cac164153e3cd1d56fa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à manger, deux chambres, dégagement, salle de bain, buanderie - A l’étage ; pallier, salle de bains, quatre chambres, dressing, grenier, combles accessibles et non aménagées.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596df1d2b47a9d8cc0feb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM GFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00432 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z2E N° MINUTE :

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68769d3de74401da7f357fe3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM Madame [Y] [J] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

Ventes

6618283a4e82250580d21b53

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

. : N° RG 23/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZTO Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205 (x2) Me Laurent GARCIA - 1543

Source officielle
TJ

Référés Civil

Septembre 2025 à 09h00 Salle D S.A.S. Saint Laurentc/S.A

686d88aba2273490db10fc85

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Saint Laurent c/ S.A.S. MOBI France, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c83ea7c8c1129942ed

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[Adresse 1] Représentant : Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0348 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67897dd0428384b762e6a196

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[R] [C] représenté par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A405, avocat postulant, Me Emmanuel MILLER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle

Page 1 sur 29

Suivant →