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42 311 résultats pour « Laurent-Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

69d82379cdc6046d47b2627c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] toutes représentées par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL ANNE LAURENT

SIREN 904823481Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

23/06/2026

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Créations

LAURENT, Valentine, Anne-Lise, Virginie, LAURENT-NADAUD

SIREN 105395438Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

29/05/2026

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Créations

CARPENT, Béatrice Raymonde Anne-Marie, LAURENT

SIREN 104098553Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

17/05/2026

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Créations

ANNE, Freidrich, Laurent, Rudy

SIREN 103462388Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

14/04/2026

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Immatriculations

DEPEZEVILLE, Laetitia, Anne, Lucie, VERNON, Laurent Pascal Dominique

SIREN 102500055Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

20/03/2026

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TJ

Service des référés

6585e264638cf45b25ce66e2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PRIS DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocats au barreau de PARIS - #L0056 DEFENDERESSE LA

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a10b4bacdc6046d479c605a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Nature de l’affaire : 20L Le : 22 Mai 2026 une copie certifiée conforme et une copie exécutoire délivrées à : - Me Valérie ALBOUY LAURENT - Me Laurence MANGIN RPVA Dossier [Motifs de la décision occultés

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fcc842439575e2f7e0e7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lauren SIGLER rectifie le jugement du Jeudi 9 novembre 2023 de l'affaire

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f0243702fc178212f7e50a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Association FEDERATION FRANCAISE MACCABI représentée par Me Laurent

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28165a2af13da686432cc

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DES JARDINS Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1666 C/ Monsieur [D] [V] Madame [U] [T] [N] Représentant : Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05b9cdc6046d476be54e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c489df5b5c7d10ca7b40

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 3] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 23/00538 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCPG DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bafccdc6046d47eb12fb

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Me Laurence AGUILAR ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Il fait l'objet d'une mesure d'éloignement en Italie.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f7cfc677f30025a66929cc

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

CARGLASS C/ [W] [M] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Lawrence RACOT S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c489df5b5c7d10ca7b34

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 7] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 23/06878 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYGM DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE Rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02939cdc6046d47077336

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[I] [X] [O], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Débiteur saisi, représenté par Maître Valérie MALOT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Laurent

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [G] [E] né le 23 Septembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Julien LAURENT

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c487df5b5c7d10ca7b14

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 11] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYXU DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f7e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

chambre civile N° RG 20/11645 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHX7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [H] [A] [M] [R] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent

Source officielle
TJ

JLD

6a0cbe4acdc6046d473b0a90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai 2026, Laurence

Source officielle
TJ

JLD

6a0cbe4dcdc6046d473b0aa3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai 2026, Laurence

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b45e41137cbf9f9b227

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 226 C/ Monsieur [S] [H] [J] [X] Représentant : Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 - Représentant : Me Laurine

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6786b8d7df5b5c7d10ca5a06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SCI Saint Laurent, a commis, dans son intérêt propre, des fautes de gestion au préjudice de la société SCI Saint Laurent, dans le cadre du remboursement abusif de son compte courant entre le 6 juin 2017

Source officielle
TJ

JLD

6a0cbe50cdc6046d473b0af0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai 2026, Laurence

Source officielle