Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAX N° de minute : 26/00234 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Florence PAIN Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Naïma AHMED-AMMAR Me Laurine

Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAF N° de minute : 25/00485 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Laurine

Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole [Adresse 18] [Localité 23] représentée par Maître Laurine

Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole [Adresse 31] [Localité 39] représentée par Maître Laurine

devenue SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] La société SMABTP, es qualité d’assureur de la société SOFRA IDF et la société KEE [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Maître Laurine

[F], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurine DURAND-FARINA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 04 Novembre 2025, le jugement dont la teneur suit

AFFAIRE : [W] [H] C/ MGEN, [Localité 1] MONDIALE, CPAM DE L’AVEYRON, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le 31 Août 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Sébastien HAMON, de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau

judiciaire de Saint Pierre sous le nº RG 24/00273, dans laquelle le défendeur a assigné la société Construction Aménagement Réalisation Conseil Oi BTP, la société Voirie Réseaux Distribution Daniel David Laurine

LISIEUX, Me Marion JONQUARD, avocat plaidant au barreau d’EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne-Sophie GIRET, Vice-Présidente ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Laurine

MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE en qualité d’assureur de SAINT OUEN 41 BLANQUI 53, rue la Boétie 75008 PARIS représentée par Me Laurine

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE en qualité d’assureur de SAINT OUEN - 41 BLANQUI 53, rue la Boétie 75008 PARIS représentée par Maître Laurine

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE en qualité d’assureur de SAINT OUEN - 41 BLANQUI 53, rue la Boétie 75008 PARIS représentée par Maître Laurine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SITBON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAERMANS Maître SCHAEFFER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

CINQ DEMANDEURS : Madame [J] [G] épouse [Z] née le 11 Octobre 1957 à [Localité 13] (MAINE-ET-[Localité 14]) [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN

SARREBRUCK (Allemagne) sous le HRA n°8589 ayant son siège social [Adresse 1] (Allemagne) représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J130, avocat plaidant et par Me Laurine

[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile