avocat au barreau de PAU CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC dite GROUPAMA D’OC, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 391 851 557, ès qualités d’assureur de la SARL LASSALE

Monsieur [H] [I] [X] [Q] et Madame [R] [B] [J] [Q] ont donné à bail à Monsieur [S] [G] [M] [Y] et Madame [T] [F] [C] [D] [Y] un local à usage d’habitation situé 86 rue des Collonges 69230 Saint Genis Laval

Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026,  Le ccc + grosse Avocats EXPOSE DU LITIGE Le 30 septembre 2023, Monsieur [M] [I] a acquis auprès de Monsieur [D] [B] une moto RS 660 LAVA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEWC Minute n° 26/00063 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEUR : Madame [Z] [X] [I] [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/00109 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDJQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S)

La SCI LAVALEX n’a pas comparu et n’était pas représentée.

[Q], Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame BEASSE, greffier

[F], Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame BEASSE, greffier

[H], Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame BEASSE, greffier

L’association de chasse [L] DE [J] EN LAVAL est assurée par la société GROUPAMA MÉDITERRANÉE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 08/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECKT N° de minute

RECTIFICATIF DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] (93) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [T] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDGP [F] [S] N° MINUTE : 25/295 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [F] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDGT [N] [P] N° MINUTE : 25/297 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [O] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDGE [I] [U] N° MINUTE : 25/292 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDCK [P] [T] N° MINUTE : 25/282 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDBY [G] [T] N° MINUTE : 25/279 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDCA [H] [D] N° MINUTE : 25/281 ORDONNANCE