Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 16 janvier 2024, dont la minute a été signée par le président et la greffière.

° RG 23/03534 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [X] né le 10 Juin 1971 [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Jérôme LAVOCAT

de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) DEFENDERESSES OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM) dont le siège social est

Il a été poursuivi pénalement pour des faits de conduite à une vitesse excessive et conduite en ayant fait usage de stupéfiants, ayant été condamné uniquement pour ce second délit.

Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lyon du 09 janvier 2023 disant que la société [5] a commis une faute inexcusable responsable de l’accident du travail dont Monsieur [G] [V] a été

7] représenté par Maître Jérôme LAVOCAT de la SELARL LAVOCAT & ASSOCIÉS, avocats plaidants au barreau de LYON, et Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocats postulant au barreau de la DROME

DEMANDERESSE La Ville de [Localité 1] prise en la personne de son [P] en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS - #C1844 pour la SARL CM&LAvocats

1] [Localité 4] représenté par Maître Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du RHONE, prise

DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître David LINGLART, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0554 et par le cabinet Jerome Lavocat

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 16 Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le

Citée à étude, Mme [F] [T] n’a pas comparu ni été représentée.

[Adresse 3] représenté par Maître Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES La S.A.

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel EXPOSE

Le demandeur n’étant pas en état de plaider à l’audience du 2/10/2025 malgré deux derniers renvois, l’affaire a été radiée du rôle.

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 07 Mai 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE A la

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

L’ordonnance de clôture a été rendue le 03 janvier 2022. L’affaire a été fixée à plaider à l’audience du 04 mai 2023, et mise en délibéré au 24 août 2023.

Le 27/02/2025, il a été accordé à M. [J] [E] et Mme [G] [E] un dégrèvement partiel au titre des impositions mises en recouvrement. Par acte du 5/05/2025, M.

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 16 Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE