LEVANO JET LOC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] défaillante La CPAM DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant

LECLERC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Clothilde LERAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 282 S.A.S.

[B] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE, M.

de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat LA FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT (FCE-CFDT), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY

LEPAGE ELECTRONIQUE [Adresse 8] [Localité 6] non représentée MMA IARD SA [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : Me CHELIN, barreau de RENNES Rep/assistant : Me BACZKIEWICZ, barreau de RENNES S.A.R.L

Assignation du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société ORALIA LEPINAY

social est sis [Adresse 2], prise en sa qualité de syndic de la Résidence sise [Adresse 3] à [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 391 809 043, exerçant sous l’enseigne AGENCE DU LEVANT

l’exécutif fédéral du 27 novembre 2023 qui précise que celui-ci décide d’ester en justice sur la contestation de listes CGT sur deux périmètres CSE sur EDF SA et que pour cela il mandate le cabinet Lepany

AB LEGACY 98, une partie de la propriété des locaux précité, et ce, à proportion de 90%, restant ainsi propriétaire à hauteur de 10%. Les bailleurs, Monsieur [B] et la société S.C.I.

, substitué par Me Laureen HUGEL, avocat au Barreau de GRASSE DEFENDEUR Monsieur [A] [L] né le 05 Janvier 1949 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Jean-Yves LEPAUL

URSSAF PAYS DE LA LOIRE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI membre de la SCP PROXIM AVOCATS, substitué par Maître Levan

France Billet des locaux de bureaux ainsi que des emplacements de parking au sein de la tour Mercuriale « Levant » sise [Adresse 3] à [Localité 3] (93). Par acte du 14 décembre 2017, la S.A.

substitue de Maître Laure BATHELLIER , avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2617 Copie exécutoire délivrée à : Me Marie BOURGAULT, Me Anne-Sophie LARDON BOYER, Maître Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY

l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété ; l'immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété et dont le Syndic est la SASU REGIE BAGNERES ET LEPINE

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LEPAUL 1 EXP Me BELLIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

01966 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QTAS DEMANDERESSE Etablissement COTE D’AZUR HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Yves LEPAUL

identifiée au SIREN sous le numéro 320 685 126, inscrite au RCS de [Localité 12], dont le siège social est [Adresse 5], représentée par Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 4], Président de la SAS FRENCH LEGACY

[L] [E] a acquis auprès de la SARL [Adresse 5] un véhicule de marque Subaru modèle Legacy immatriculé [Immatriculation 3] au prix de 5 990 euros, outre une extension de garantie de 12 mois pour 200 euros