En revanche, les documents relatifs à « LEGENDE ASSURANCE » sont étrangers à la marque AMV LEGENDE déposée en 2011.

DIVISION DEMANDERESSE Société HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT TSA 73103 59031 LILLE CEDEX Comparant par écrit (article R713-4 du code de la consommation) DÉFENDEUR Monsieur [I] [M] 13 rue leconte

JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSES Madame [Q] [E], demeurant 18 rue Ravat - 69002 LYON Madame [K] [R] épouse [E], demeurant 17 route de Tremplin - 42530 ST GENEST LERPT

[E], celui-ci a, par actes de commissaire de justice du 24 octobre 2024, fait assigner la société Twin Legend et Me [I], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Twin Legend, devant le

social est sis [Adresse 2], prise en sa qualité de syndic de la Résidence sise [Adresse 3] à [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 391 809 043, exerçant sous l’enseigne AGENCE DU LEVANT

LE V DE LEGENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE

Totale numéro N-75056-2025-018351 du 23/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSE Association COLLECTIF EROS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loic LERATE

MENUISERIES BUHOUR LECONTE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 S.A.R.L.

SMABTP Copie conforme délivrée le à Me Aline LEBRET Me Jean TESNIERE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR

HCB [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Myriam QUERE, de L’AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocate au barreau d’ANNECY substituée par Me MASOERO, avocate au barreau d’ALBERTVILLE.

France Billet des locaux de bureaux ainsi que des emplacements de parking au sein de la tour Mercuriale « Levant » sise [Adresse 3] à [Localité 3] (93). Par acte du 14 décembre 2017, la S.A.

La photographie, cadrée plus largement, est légendée comme il suit : « Oui, [I] a coupé les ponts avec ses petites sœurs. Mais la guerre faisait rage avec leur mère.

- condamner Monsieur [L] à lui payer la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [L] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maitre LECONTE

Il ajoute qu’il a des difficultés de concentration et des problèmes de lenteur, qu’il a une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) et qu’il est inscrit à France Travail depuis deux ans

Aucune légende n’accompagne ces derniers.

Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : LA SOCIETE PHARMACIE LECONTE DE [Localité 5], SELARL, au capital de 330 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n

Elle affirme que cet accident a été précédé d’une lente dégradation de ses relations de travail avec son employeur, Monsieur [S] [H], à compter de 2020.

Le cliché est légendé : « La différence entre la Manche en octobre et la Méditerranée en août ? Il vient juste de la comprendre ».