Régulièrement assignée par dépôt de l’acte à l’étude du commissaire de justice, la Sci La Licorne n'a pas comparu.

de la présente procédure ; - Condamner le SDC Licorne aux dépens ; - Condamner le SDC Licorne à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En l’occurrence, les demanderesses concluent à l’originalité du modèle de licorne Robin en faisant valoir que: “L’originalité ressort des choix opérés par Madame [I] quant à la forme de la licorne, la

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [C] [L] alias [V] [C], à la PREFECTURE DU FINISTERE, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [M] [E], à la PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

Vu les avis donnés à Monsieur [K] [L], à la PREFECTURE DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

Vu les avis donnés à Monsieur [B] [Z], à la PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE, au Procureur de la République, à Me Jean michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour,

Il estime que l’autorisation du juge des tutelles pour exécuter la décision de justice qui a ordonné la vente sur licitation était nécessaire, mais qu'elle n’a pas été requise, alors que la vente sur licitation

Vu les avis donnés à Monsieur [S] [C] alias [K] [J] né le 22/11/2001, à PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Jean michel LICOINE, avocat de permanence, Vu notre

C'est dans ce contexte que la SCI LE CHÂTEAU a confié à la SARL LIMOSIN la réalisation d'un certain nombre de travaux en acceptant des devis qui lui ont été présentés par la SARL LIMOSIN.

en date du 01 Juillet 2025, reçue le 01 Juillet 2025 à 09h30 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [C] [R] né le 22 Juillet 2005 à ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Jean Michel LICOINE

alias X se disant [H] [Y], né le 15 juillet 1995 à [Localité 6] (Tunisie), de nationalité Tunisienne né le 15 Juillet 1995 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Jean Michel LICOINE

LIEVIN VIGO C/ S.A.S.U.

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] - [Adresse 1] Représenté par M.

Dossier - N° RG 24/01742 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZOQ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE

Détention Dossier - N° RG 24/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45B REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE

Détention Dossier - N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5FU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE

Maître [E] [R], notaire à Liévin, a été chargée des opérations de partage amiable de la succession d’[J] [U] [S].