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93 résultats pour « Liegeois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2edcdc6046d479b1476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société ‘Au liégeur - établissements j. pontneau denis’ (la société Au liégeur) reproche à la société ‘Compagnie des [V] du midi et des salines de l’est’ (la société des [V]) d’avoir commercialisé des

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e7f1b8cdc6046d47116183

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MINUTE N° : 25/01535 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04592 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS (SEM) ET : [P] [X] Débats à l'audience du 18 Décembre

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6a1613e5cdc6046d4708ea25

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MINUTE N° : 26/00184 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 25/02354 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [O] Débats à l'audience du 12 Février

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6a1613f3cdc6046d4708eb27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MINUTE N° : 26/00183 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 25/02353 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [G] Débats à l'audience du 12 Février

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e40546681ed727f2a4037d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 081050012022000432 du 21/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARLEVILLE-MEZIERES) Rep/assitant : Maître Catherine LIEGEOIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc1dd7001754d61ac68

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 23/01191 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIF3 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [S] [Z] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Catherine LIEGEOIS

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69ceb499cdc6046d47e5b2b2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Crédit Immobilier de France Développement dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP LIEGEOIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e40515681ed727f2a40028

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[I] [Y] [Adresse 2] Représenté par Maître Constant CHANTRENNE de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des Ardennes Madame [N] [H] épouse [Y] [Adresse 6] Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54c8fcdc6046d476fd172

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des Ardennes S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e365cdc6046d470541da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SPIRE FRERES BOIS DE CONSTRUCTION (GEDIMAT) [Adresse 3] Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des Ardennes Monsieur [S] [J] [Adresse 4] Non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f9502bde0ebe408dac6fbf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l’audience du 22 mai 2025, la socété LIGERIS, par la voix de son Conseil, maintient les termes de l’assignation.

Source officielle
TJ

REFERES

670848b789f19e8c50fcf202

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En conséquence, il convient de déclarer irrecevables les demandes formulées par la société Ligeris.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67883805c21c0e53e79106c3

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Janvier 2025 N° RC 24/01495 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 438 429 631 ET : [

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d542f3224acf58276a99

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 18 Janvier 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente GROSSE : Le ....................

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f95034de0ebe408dac721a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTE N° : 25/00753 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05125 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société LIGERIS SEM ET : [X] [C] Débats à l'audience du 22 Mai 2025

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76b72b7e1b6bf1e3800

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 30 octobre 2024, la SEM LIGERIS a fait délivrer à M.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

683631711211936937a27ae9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/02705 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET :

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb36fbb79e8fd3d2f3a2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

THOUNY VARIERAS ET ASSOCIES Représentant : Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0560 Monsieur [P] [L] Représentant : Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67941700dc35c03afb714297

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 N° RC 24/01955 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [I] [D] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c0cc0dd7001754d61ac54

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NICOLE JOLTRAIN [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des ARDENNES ET : Monsieur [G] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant

Source officielle

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