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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
6a10a2edcdc6046d479b1476
22 mai 2026
La société ‘Au liégeur - établissements j. pontneau denis’ (la société Au liégeur) reproche à la société ‘Compagnie des [V] du midi et des salines de l’est’ (la société des [V]) d’avoir commercialisé des
JCP BAUX
69e7f1b8cdc6046d47116183
3 avril 2026
MINUTE N° : 25/01535 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04592 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS (SEM) ET : [P] [X] Débats à l'audience du 18 Décembre
6a1613e5cdc6046d4708ea25
18 mai 2026
MINUTE N° : 26/00184 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 25/02354 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [O] Débats à l'audience du 12 Février
6a1613f3cdc6046d4708eb27
MINUTE N° : 26/00183 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 25/02353 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [G] Débats à l'audience du 12 Février
2ème Chambre
68e40546681ed727f2a4037d
6 octobre 2025
Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 081050012022000432 du 21/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARLEVILLE-MEZIERES) Rep/assitant : Maître Catherine LIEGEOIS
686c0cc1dd7001754d61ac68
4 juillet 2025
N° RG 23/01191 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIF3 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [S] [Z] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Catherine LIEGEOIS
3ème Chambre
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2 avril 2026
Crédit Immobilier de France Développement dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP LIEGEOIS
68e40515681ed727f2a40028
[I] [Y] [Adresse 2] Représenté par Maître Constant CHANTRENNE de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des Ardennes Madame [N] [H] épouse [Y] [Adresse 6] Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS
Chambre des référés
69d54c8fcdc6046d476fd172
7 avril 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des Ardennes S.A.
6a15e365cdc6046d470541da
26 mai 2026
SPIRE FRERES BOIS DE CONSTRUCTION (GEDIMAT) [Adresse 3] Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des Ardennes Monsieur [S] [J] [Adresse 4] Non comparant, ni représenté
68f9502bde0ebe408dac6fbf
3 juillet 2025
A l’audience du 22 mai 2025, la socété LIGERIS, par la voix de son Conseil, maintient les termes de l’assignation.
REFERES
670848b789f19e8c50fcf202
8 octobre 2024
En conséquence, il convient de déclarer irrecevables les demandes formulées par la société Ligeris.
67883805c21c0e53e79106c3
3 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Janvier 2025 N° RC 24/01495 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 438 429 631 ET : [
0P3 P.Prox.Référés
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18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 18 Janvier 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente GROSSE : Le ....................
68f95034de0ebe408dac721a
MINUTE N° : 25/00753 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05125 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société LIGERIS SEM ET : [X] [C] Débats à l'audience du 22 Mai 2025
6865a76b72b7e1b6bf1e3800
1 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 30 octobre 2024, la SEM LIGERIS a fait délivrer à M.
683631711211936937a27ae9
10 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/02705 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET :
Chambre 6/Section 4
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3 avril 2024
THOUNY VARIERAS ET ASSOCIES Représentant : Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0560 Monsieur [P] [L] Représentant : Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS
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13 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 N° RC 24/01955 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [I] [D] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie
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NICOLE JOLTRAIN [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des ARDENNES ET : Monsieur [G] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant
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