Maître Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS: M.

[X] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant M.

LA BB prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES,

Grosse délivrée à Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES Me Claire DELMASSE-SIMONI de la SELARL DSP AVOCATS expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSES: Madame

DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en son représentant légal représentée par Maître Lionel CARLES

GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [I] c/ [R] [H] N° 25/ Du 4 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01527 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZIS Grosse délivrée à la SELARL

CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES la SELAS FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE FIDAL expédition délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt et un mai deux

avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Julien DUMOLIE du cabinet DEBREAURAIN & associés, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, avocat plaidant Monsieur [W] [F] [Adresse 3] représenté par Maître Lionel

CABINET ESTEVE-RUA , la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES , Me Sophie CHAS expédition délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Octobre

TE], [SU] [Y] [WK], [U] [WY] [JH] [Y] [WK] MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5IH Grosse délivrée à la SELARL

PACIFICA, Etablissement CPAM DU VAR MINUTE N° 26/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01659 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVEP Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL

BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0466 DEFENDEURS Monsieur [A] [M] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Paula PELTZMAN, avocat au barreau

à la norme NF C 15100, ni aux abaques électriques et qu’elle a nécessairement entraîné une surchauffe des câbles aboutissant à un déclenchement intempestif du disjoncteur général ENEDIS.

CARLES le 03/07/2025 mentions diverses Réouverture des débats RMEE au 11 septembre 2025 Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 mai 2026 MINUTE N° 26/442 N° RG 26/00209 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS76 PRONONCÉE PAR Carol

Madame [G] [V] née [I], non comparante en personne, représentée par Bénédicte NOEL - SELARL RIVAGE AVOCAT - avocate au barreau de DAX (40), et, aux termes de ses conclusions récapitulatives déposées au

Localité 2] représentée par Me Amandine JOUANIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #Z0046 DÉFENDERESSES Madame [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia MOUGENOT de la SELEURL