CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 080 résultats pour « Liquien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

6585ddf3638cf45b25ce3541

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

publiquement par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’alinéa deuxième de l’article 450 du code de procédure civile, Prononce la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation

Source officielle

Page 1 sur 1004

Suivant →
TJ

JAF section 1 cab 4

65809c883ea7c8c112101367

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le tribunal a homologué le projet d'état liquidatif établi par Maître [X] [S], notaire, le 31 mai 2023.", "En cas de défaut de vente amiable, la licitation en un lot sera organisée à l'audience des

Résumé IA — à vérifier
TJ

2ème chambre 2ème section

65833fa73ea7c8c1129c05c3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[D] [JI] a saisi ce tribunal afin de voir ordonner l’ouverture des opérations, de comptes, liquidation et partage de la succession d’[V] [I] et de trancher les difficultés les ayant empêchés de parvenir

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a488

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dans ses dernières conclusions notifiées le 22 février 2023, elle demande au tribunal de : ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession de feu M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65833fb03ea7c8c1129c06e6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Les opérations subséquentes de liquidations du régime matrimonial ont fait l’objet de procédures civiles devant le tribunal et le juge aux affaires familiales de Montpellier, la cour d’appel de la même

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c883ea7c8c11210136a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de procédure civile ; DEBOUTE Madame [K] [R] [H] de ses demandes de condamnation de Monsieur [T] [U] sur le fondement des articles 266 et 1240 du Code civil ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation

Source officielle
TJ

REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

6585ddf1638cf45b25ce3509

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Prononce, conformément aux articles L. 641-1 et suivants du code du commerce, la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [F].

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca834cdc6046d47397f1e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le juge de l’exécution en liquidation d’astreinte.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d68bcdc6046d476829f2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des comptes définitifs de la liquidation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0005cdc6046d4759b136

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Enfin, il précise que même si le liquidateur est habilité à représenter la société en liquidation, l’assignation aurait toutefois dû être signifiée à la société CHIRAKCARS représentée par son liquidateur

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb958cdc6046d473ab288

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de clôture de la procédure de liquidation.

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale

6a15f238cdc6046d470658ce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

liquidation judiciaire en date du 15 octobre 2024 ; Vu le jugement de réouverture des opérations de liquidation judiciaire de la société en date du 29 avril 2025 ; Vu le rapport du liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

Référés

678aa9ce5289c7662ca2ba7e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la liquidation de l’astreinte M.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69b1fceacdc6046d4758532a

T. Judiciaire

10 mars 2026

10 mars 2026

déroulement de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d015cdc6046d47925793

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [S] [C] et Monsieur [G] [K], es qualités, exposent que The Insolvency Service a désigné Monsieur [S] [C] of RG INSOLVENCY LIMITED of DEVONSHIRE HOUSE en qualité de liquidateur à la liquidation

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a10a334cdc6046d479b1973

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] ayant indiqué dans ses écritures que les opérations de liquidation de l’association étaient toujours en cours.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca84dcdc6046d473980cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

Référés

66335ba8c0d3e3fe99cae31e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la liquidation de l’astreinte [G] [D] et [I] [N] sollicitent la condamnation de [B] [T] au paiement de la somme de 4500 euros, au titre de la liquidation de l’astreinte telle que fixée par l’ordonnance

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97f26cdc6046d47d247d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS Boucomont s’estime recevable à agir à l’encontre de la SERLAL Guigon, ès-qualités de liquidateur de la SARL Clarity Telecom.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a1607e5cdc6046d4707ee82

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ses fonctions, rappelant que la liquidation amiable d’une société impose l’apurement intégral du passif et qu’à défaut, le liquidateur amiable engage sa responsabilité.

Source officielle