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72 résultats pour « Loic RUOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69f1101ecdc6046d47e2ac86

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [L], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Loïc RUOL, membre de la SCP SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de Valenciennes, La société MN et MC, exerçant sous l’enseigne commerciale “AUTOSECURITAS

Source officielle

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TJ

Chambre 1- section B

69d823d2cdc6046d47b26b61

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant exploit délivré en date du 17 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée [Adresse 1], sis [Adresse 4] à SAINT JEAN DE LA RUELLE

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6870199fb8daa57c7f674c0e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [Y], né le [Date naissance 13] 1975 à [Localité 16], demeurant [Adresse 1] ; Représenté par Maître Loïc RUOL de la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES ; * * * Le juge de l’exécution

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118bf7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES D’autre part, EN PRÉSENCE DE : Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social est sis CS 90000 - 79038 NIORT CEDEX 9 non comparante FAITS ET PROCÉDURE [V]

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6719449c1486831808a00c6d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Z] utilise également le prolongement de la ruelle des Harnequets au niveau des parcelles lui appartenant.

Source officielle
TJ

Référés

6973b14acdc6046d4772defe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat membre de l’ASSOCIATION MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, substituée par Maître Loïc

Source officielle
TJ

Référés

695d768175782d5f06018c37

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Maxime HERMARY, avocat membre de l’ASSOCIATION HERMARY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BETHUNE, substitué par Maître Loïc

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d48d5cd4a8758fff17

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc40e74459e0c7edcdd5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, demeurant [Adresse 12] - [Localité 20] ; Mme [M], [X], [N] [T] épouse [H], née le [Date naissance 10] 1980 à [Localité 16] (INDE), demeurant [Adresse 12] - [Localité 20] ; Représentés par Maître Loïc

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b949b15a029d9e20daedb0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[V] [L] 3, rue Ferdinand Buisson 59280 ARMENTIERES représenté par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme [J] [I] épouse [L] 3 rue Ferdinand Buisson 59280 ARMENTIERES représentée par Me Loïc

Source officielle
TJ

Première Chambre

697ad9dccdc6046d470cb2dc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

04 Code NAC : 64B LG/AFB LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [H] [W] veuve [K] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Loïc

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453960bb2f8a66ca6873b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 11]”, agissant par la personne de son syndic, la société par actions simplifiée CITYA RUHL-SEGESCA

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822872b7e1b6bf1dc4ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce commandement reproduisait le texte de la clause résolutoire sus visée ainsi que celui de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 .

Source officielle
TJ

J.E.X.

67ec434edd062d9f810e58ed

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BELLAING DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Loïc RUOL de la SCP COURTIN

Source officielle
TJ

J.E.X.

67ec434fdd062d9f810e58fe

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société HOIST FINANCE AB; Représentée par Maître Loïc

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d68d5cd4a8758fff3b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d78d5cd4a8758fff7d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d38d5cd4a8758ffed9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSES S.D.C.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a38bcff606d9c41642

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Eric RUELLE, Président au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a98bcff606d9c416d8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Eric RUELLE, Président au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle