Localité 3] représentée par Me Catherine VERGNE, avocat au barreau de PARIS - #G0254 DEFENDEURS Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Louis-marie

du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [N] [W] [A], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Louis-Marie

du 15 mars 2022.

BUREAU D’ETUDES BOURGOIS, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 EN APPLICATION DE L’ARTICLE 82 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° Minute : 26/ N° RG 26/00185

Me Marine BERTHELON - 33 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - <127 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03284 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I75J JUGEMENT N° 26/049 copies certifiées conformes délivrées le

MMA IARD prise en sa qualité d’assureur de la SAS LOGIS HOME immatriculée au RCS de Le Mans sous le n°440 048 682, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la

Madame [Z] [L] a donné son préavis le 20 mars 2018.

Le 23 mars 2022, le juge de la mise en état a prononcé une clôture partielle à l'égard du demandeur pour non respect du calendrier de procédure et a écarté ses conclusions notifiées le 22 mars 2022.

fondée la décision de rejet de reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en date du 16 mai 2022, - dire mal fondée la décision de rejet de la commission

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [G] [Y] et la SAS RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA énoncent : -que les demandes adressées à la SAS RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA sont irrecevables

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3C Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAI Date : 02 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a

siège social [Adresse 2] à [Localité 6], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 444 898 340, représentée par son gérant, Monsieur [O] [J] représentée par Me Louise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me LACROIX #C594, Me BOURGEOIS #K82 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08328 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ27U

de la SELEURL JULIEN BESSERMANN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2341 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKTN Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01216 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOKA Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme

Compte tenu de la clause prévue au bail et les locataires étant mariés, M.

du 10 juillet 1965, du décret du 17 mars 1967 et du règlement de copropriété du 3 mai 2022, de : - annuler la résolution n° 21 prise lors de l'assemblée générale du 15 décembre 2021 prévoyant l'interdiction