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29 résultats pour « Lubelo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6a208c16cdc6046d47ff56ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SCI DU PETIT LUBERON comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le syndicat Durance Luberon demande au juge des référés de : A titre principal, • prononcer la mise hors de cause du SYNDICAT DURANCE LUBERON • condamner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c697cdc6046d479dd4ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AUTO CONTROLE LUNELLOIS, immatriculée au RNEsous le n° 522 668 102, prise en la personne de M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c842cdc6046d4791bf15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur les demandes reconventionnelles de la société SERRURERIE FERRONNERIE METALLERIE DU LUBERON (SFM LUBERON): La société SFM LUBERON sollicite la condamnation de la SCEA [Adresse 25] à lui payer, avec

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd028cdc6046d473c723f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [F] [V], demeurant 52 RUE DES PIVOINES - BATIMENT B - 34400 LUNEL

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eecdc6046d475c2348

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les Charpentiers du Luberon, en charge du lot “charpente” mais également de l’étanchéité de l’extension, et de la S.A.S. B.T.P.

Source officielle
TJ

Service des référés

681119b82a56cbbf9295cc0d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

] représentés par Maître David-emmanuel PICARD de l’AARPI ADWOKAT & PICARD, avocats au barreau de PARIS - #G697 DEFENDEUR Monsieur [E] [S] [L] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Joseph LUBELO-YOKA

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1977dcdc6046d47ebfb28

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En vertu du règlement intérieur du GIE SCANNER DU LUBERON, les « utilisateurs » du « Scanner du Luberon » doivent être : - radiologues diplômés et - être médecins du Centre Hospitalier de [Localité

Source officielle
TJ

TPBR

69efcf39cdc6046d47c3db75

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier recommandé du 3 mars 2019, Monsieur [I] [S] a informé le GFA LES LUNELS de ce que le GAEC A’TRAPOLOU dont il est associé serait l’exploitant des terres, conformément aux dispositions du bail

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

68e88b4d3ea43407b9fba8b8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette décision a été notifiée le 26 septembre 2024 à maître [V] es qualité de mandataire judiciaire de la société SYNERGIA LUBERON. Par acte du 30 avril 2025, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

662163dac8ec436236deaa8b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[Adresse 12] FRANCE( la SCP TGA AVOCATS) C/ Me [G] [A] et Me [E] [K] (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) - SARL [J] LUBERON DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f35cdc6046d4720a67a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[E] [M] a subi le 11 janvier 2023 au sein de la Clinique SYNERGIA-LUBERON, une intervention chirurgicale consistant en du laser des varices bilatéral, réalisée par le Docteur [U] [N], angiologue, assuré

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef3fb9f14d1b77641c73

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 714 et Maître Patrice BIDAULT, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant ayant pour avocat Maître Joseph LUBELO-YOKA

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

68e41570681ed727f2a4e13f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/02000 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCHP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [L] [S] [K] C/ [H] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MEGHOUCHE - Me LUBERT

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d6c65ccdc6046d479199f0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représenté par Maître Joanne ELIA de l’AARPI CABINET EIFFEL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1832 DÉFENDEUR Madame [C] [F] [C] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joseph LUBELO-YOKA

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154774e929a9d8fa35d9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDERESSE La société PR CONSULT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Joseph LUBELO-YOKA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN541 DEFENDERESSE La République Démocratique du Congo

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb47cdc6046d4791fedd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [H] [Z] né le 28 Décembre 1949 à SENAS (13560) 90 chemin des Aubes 13940 MOLLEGES comparant en personne DEFENDEURS : Madame [V] [R] née le 18 Avril 1991 à ORLEANS (45000) Résidence le Luberon

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67f59918bbf04ef7857c432c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LUXELOC

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67f6c06ca9d5adc260620895

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, avocat postulant DEFENDERESSE : Madame [L] [J] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Anne-christine LUBERT-GUIN

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

69654eb2cdc6046d4710271a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

restitution des matériels loués au titre du contrat n°001816421-00, à ses frais et en bon état d’entretien, dans un délai de huit (8) jours à compter de la signification du jugement à intervenir, à AIX LUBERON

Source officielle

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