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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES JCP <ou= 10 000€
6a208c16cdc6046d47ff56ce
26 mai 2026
La SCI DU PETIT LUBERON comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation.
Chambre 0 REFERES
69dd4f17cdc6046d4720a41e
13 avril 2026
Le syndicat Durance Luberon demande au juge des référés de : A titre principal, • prononcer la mise hors de cause du SYNDICAT DURANCE LUBERON • condamner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble
1ère Chambre Civile
6a10c697cdc6046d479dd4ac
22 mai 2026
AUTO CONTROLE LUNELLOIS, immatriculée au RNEsous le n° 522 668 102, prise en la personne de M.
REFERES
69d6c842cdc6046d4791bf15
8 avril 2026
Sur les demandes reconventionnelles de la société SERRURERIE FERRONNERIE METALLERIE DU LUBERON (SFM LUBERON): La société SFM LUBERON sollicite la condamnation de la SCEA [Adresse 25] à lui payer, avec
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cd028cdc6046d473c723f
18 mai 2026
médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [F] [V], demeurant 52 RUE DES PIVOINES - BATIMENT B - 34400 LUNEL
6a0e20eecdc6046d475c2348
Les Charpentiers du Luberon, en charge du lot “charpente” mais également de l’étanchéité de l’extension, et de la S.A.S. B.T.P.
Service des référés
681119b82a56cbbf9295cc0d
8 avril 2025
] représentés par Maître David-emmanuel PICARD de l’AARPI ADWOKAT & PICARD, avocats au barreau de PARIS - #G697 DEFENDEUR Monsieur [E] [S] [L] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Joseph LUBELO-YOKA
69a1977dcdc6046d47ebfb28
12 janvier 2026
En vertu du règlement intérieur du GIE SCANNER DU LUBERON, les « utilisateurs » du « Scanner du Luberon » doivent être : - radiologues diplômés et - être médecins du Centre Hospitalier de [Localité
TPBR
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9 avril 2026
Par courrier recommandé du 3 mars 2019, Monsieur [I] [S] a informé le GFA LES LUNELS de ce que le GAEC A’TRAPOLOU dont il est associé serait l’exploitant des terres, conformément aux dispositions du bail
Chambre 04 JEX
68e88b4d3ea43407b9fba8b8
9 octobre 2025
Cette décision a été notifiée le 26 septembre 2024 à maître [V] es qualité de mandataire judiciaire de la société SYNERGIA LUBERON. Par acte du 30 avril 2025, M.
1ère Chambre Cab2
662163dac8ec436236deaa8b
18 avril 2024
[Adresse 12] FRANCE( la SCP TGA AVOCATS) C/ Me [G] [A] et Me [E] [K] (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) - SARL [J] LUBERON DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION
69dd4f35cdc6046d4720a67a
[E] [M] a subi le 11 janvier 2023 au sein de la Clinique SYNERGIA-LUBERON, une intervention chirurgicale consistant en du laser des varices bilatéral, réalisée par le Docteur [U] [N], angiologue, assuré
JEX
66a7ef3fb9f14d1b77641c73
19 juillet 2024
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 714 et Maître Patrice BIDAULT, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant ayant pour avocat Maître Joseph LUBELO-YOKA
11ème Chambre M
68e41570681ed727f2a4e13f
2 octobre 2025
11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/02000 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCHP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [L] [S] [K] C/ [H] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MEGHOUCHE - Me LUBERT
Cabinet 11
69d6c65ccdc6046d479199f0
représenté par Maître Joanne ELIA de l’AARPI CABINET EIFFEL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1832 DÉFENDEUR Madame [C] [F] [C] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joseph LUBELO-YOKA
68e0154774e929a9d8fa35d9
3 octobre 2025
DEMANDERESSE La société PR CONSULT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Joseph LUBELO-YOKA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN541 DEFENDERESSE La République Démocratique du Congo
69d6cb47cdc6046d4791fedd
7 avril 2026
Monsieur [H] [Z] né le 28 Décembre 1949 à SENAS (13560) 90 chemin des Aubes 13940 MOLLEGES comparant en personne DEFENDEURS : Madame [V] [R] née le 18 Avril 1991 à ORLEANS (45000) Résidence le Luberon
CH1 Contentieux Général
67f59918bbf04ef7857c432c
CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LUXELOC
JAF Cabinet 6
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9 avril 2025
, avocat postulant DEFENDERESSE : Madame [L] [J] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Anne-christine LUBERT-GUIN
3ème Chbre Cab B1
69654eb2cdc6046d4710271a
8 janvier 2026
restitution des matériels loués au titre du contrat n°001816421-00, à ses frais et en bon état d’entretien, dans un délai de huit (8) jours à compter de la signification du jugement à intervenir, à AIX LUBERON
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.