BUSI par l’effet de ce désistement. Les dépens, comprenant les frais de saisie, d’ores et déjà réglés, seront laissés à la charge de la S.C.I. BUSI.

75011 PARIS défaillant Entreprise BUREAU DE CONTROLE BATIPLUS 259 Rue de Paris 93100 MONTREUIL défaillant Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - ès qualité d’assureur de la société FABIENNE BULLE

comparant aux fins d’adoption plénière de : [X] [L], [I] [T] née le 17 Octobre 2007 à LIEVIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant 24 rue Lucien Bacquet - 62160 BULLY-LES-MINES comparante COMPOSITION DU

du CESEDA) ; Attendu que le procureur de la République à aviser peut être celui du lieu de décision de cette mesure ou celui du lieu de rétention (1re Civ., 8 novembre 2005, pourvoi n° 04-50.126, Bull

[Z], [U], [H] [S], né 13 décembre 1975 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), [R], [L], [I] [K], née le 07 mars 1987 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais) et l’enfant [B], [T], [J] [S], né le 18 octobre 2021 ;

[P] [C] né le 09 Avril 1969 à LAXOU (54520), demeurant 315 route du Petit Bois - 38140 ST BLAISE DU BUIS représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de

BULL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Katia BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Red Bull France [Adresse 3] [Localité 5] (France) représentée par Me Charlotte GUYARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0233 Nous Madame GIROUX, Vice-Présidente, juge de la

dont le contenu et le fondement seraient cernés, approximativement au moins et sur lesquels pourrait influer le résultat de la mesure d'instruction à ordonner (Civ. 2ème 10 décembre 2020 n° 19-22.619 Bull

592 ; Civ. 3ème, 18 janvier 1983, Bull 13, pourvoi 81-16.474 ; Civ. 3ème, 10 octobre 1990, Bull 185, pourvoi 89-12.568 ; Civ. 3ème, 11 juin 1992, Bull 202, pourvoi 90-16.308 ; Civ. 3ème, 7avril 1994,

D'une part, il est jugé que les expertises sont opposables aux assureurs, même lorsqu'ils n'y ont pas été appelés, fraude exceptée (Civ. 3ème 29 septembre 2016 n° 15-16.342 Bull. n° 121).

Il ressort dudit procès-verbal de réception versé aux débats que des bulles étaient présentes sur le liner de la piscine objet du contrat.

barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne BUILLES

Il convient d’observer que le juge de l’exécution saisi d’une difficulté, peut interpréter la décision (Civ 2ème, 9 juillet 1997, Bull.II, n°226 . 9 nov 2006, Bull II, no 314), pour autant il ne peut apporter

Il convient d’observer que le juge de l’exécution saisi d’une difficulté, peut interpréter la décision (Civ 2ème, 9 juillet 1997, Bull.II, n°226 . 9 nov 2006, Bull II, no 314), pour autant il ne peut apporter

S'agissant de demandes en paiement, et non de provision, ces prétentions excèdent dès lors les pouvoirs de la juridiction (Civ. 2ème 11 décembre 2008 n° 07-20.255 Bull. n°262).

du CESEDA) ; Attendu que le procureur de la République à aviser peut être celui du lieu de décision de cette mesure ou celui du lieu de rétention (1re Civ., 8 novembre 2005, pourvoi n° 04-50.126, Bull

dont le contenu et le fondement seraient cernés, approximativement au moins et sur lesquels pourrait influer le résultat de la mesure d'instruction à ordonner (Civ. 2ème 10 décembre 2020 n° 19-22.619 Bull