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427 résultats pour « MAISANT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

673f881fd88ba22ff74f9b49

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJV MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me PHILIPPON-MAISANT

Source officielle

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TJ

6ème Chambre

686d744ba2273490db10bfab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [M] [X] [P] [D] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] (VENEZUELA) Madame [U] [G] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] (VENEZUELA représentés par Me Armelle PHILIPPON MAISANT

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TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea2acdc6046d47ae0293

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

U] [M] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 001 (POSTULANT) et par Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau de

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TJ

Saisies immobilières

6866cb46d33109fd079acb6b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, vestiaire : #C2537 BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 15], société coopérative de banque populaire RCS DE [Localité 15] : 552 002 313 [Adresse 11] [Localité 8] ayant pour conseil Me Frank MAISANT,

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TJ

Saisies Immobilières

65b00c9db98137c174756e51

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Créanc. poursuivant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 Me Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat

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TJ

Deuxième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640bb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ayant siège social [Adresse 5], [Localité 4], RCS PARIS N° 552 002 313, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Frank MAISANT

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TJ

Chambre 7/Section 3

6631315d19f939ca6242b82b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12673 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XELX N° de MINUTE : 24/00250 LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frank MAISANT

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TJ

Chambre 1- section A

69d990cecdc6046d47d37a01

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Armelle PHILIPPON-MAISANT, de la SCP MAISANT ASSOCIES, avocat au Barreau de PARIS DÉFENDEURS :

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TJ

8ème Chambre

696012b9cdc6046d47aba6ab

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

relatifs aux Banques Populaires et aux étabissements de crédit, dont le siège social est situé [Adresse 3], inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 552 002 313 représentée par Maître Frank MAISANT

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TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b57cdc6046d475bb3fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au barreau de NICE, avocat plaidant INTERVENANTS VOLONTAIRES M.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68ee90e222996ce54481c50d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697e8f34cdc6046d477735fc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il ressort des pièces de la procédure que la maisonnette objet du litige est mitoyenne d’un côté avec une maison d’habitation appartenant à Madame [N] (située sur la parcelle A [Cadastre 9]) et mitoyenne

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TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a18ae60cdc6046d474a0336

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 15 DÉFENDEUR Madame [H] [X] épouse [E] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 3] (99) domiciliée : chez Me COCHE-MAINENTE [Adresse 2] [Localité 4] représentée

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc259cdc6046d473b5cd4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, avocat au barreau de LYON ET: S.A.S.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6708165989f19e8c50f85fbf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MEPHAR Copie Délivrée le : à Avocats : Me Baptiste MAIXANT la SELARL RACINE BORDEAUX UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous

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TJ

REFERES 1ère Section

662fe0cbb89538338ecdccf7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/385 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTG2 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Baptiste MAIXANT

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TJ

REFERES 1ère Section

69de8579cdc6046d473c20a5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

01545 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TT7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Baptiste MAIXANT

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TJ

REFERES 1ère Section

662fe0ceb89538338ecdcd3c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/383 N° RG 23/02680 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSOD 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Baptiste MAIXANT

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TJ

REFERES 1ère Section

678feea951b02779572a0e4b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/01844 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNF4 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Baptiste MAIXANT Rendue

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TJ

JLD

67005784c34eb4cc857f2e84

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDEUR : Madame [W] [Z] née le 17 Octobre 2002 à [Localité 8] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle COCHE-MAINENTE

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