[C] et Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09515 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PWO N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAKOSSO Lucien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Monsieur [F] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Me Nathan MASKHARACHVILI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZRO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO [U] [B] [L] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYTC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Monsieur [B] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09795 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SLV

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO [Z] [H] [J] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFJX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11493 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRYN N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MAKOSSO ORPHON FERNANDES [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08253 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D7P

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Harry ORHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24

Pôle social - N° RG 22/01047 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q265 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 7] - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE DREUILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N°

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD Greffier: Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01735 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01735 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQVC

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 22/01814 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PA5M JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHLV JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Société SOCIETE