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Section des Référés

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9 janvier 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01259 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJWW CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.D.C. 123/125 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - 94700 MAISONS-ALFORT C/ [

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TJ

J.L.D.

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T. Judiciaire

17 décembre 2023

Actuellement je veux biensur rester en France, mais si je n’arrive pas à régulariser ma stuation je suis prêt à retourner en Gérogie, mais toute ma famille est ici, je n’ai pas de maison en Géorgie.

Source officielle

Section des Référés

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6 octobre 2025

se situe 19, avenue Georges Clémenceau à MAISONS-ALFORT.

REFERES GENERAUX

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2 octobre 2024

Adresse 3] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE SARL unipersonnelle VERRECCHIA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Georges

Serv. contentieux social

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10 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

1ére chambre civile

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3 avril 2025

BENOIT-GEORGE V, S.A.

Chambre civile

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6 octobre 2025

Adresse 3] Rep/assistant : Me Marie ROSSI, avocat au barreau d’AJACCIO D’UNE PART, DEFENDEUR : Madame [F] [B] née le 26 septembre 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Don-Georges

1ère CHAMBRE CIVILE

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19 décembre 2023

[L] [F] et Mme [P] [D] ont acquis chacun la propriété d’une maison d’habitation cours Desbiey à Arcachon.

Chambre Référés Civils

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8 juillet 2025

Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société ZURICH INSURANCE PLC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Georges

Chambre Référés Civils

687a9dde6d3730576e93f50a

8 juillet 2025

Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société ZURICH INSURANCE PLC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Georges

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

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10 octobre 2025

après le bailleur, ont donné à bail à Monsieur [H] [I], pour une durée de 1 an, un local à usage d'habitation sis 24 rue Saint Georges, 69005 LYON moyennant un loyer mensuel initial de 490 euros, outre

1ère chambre

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3 avril 2026

HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-[Y]-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Adeline CORROY Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS DÉBATS : Vu

Section des Référés

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21 mai 2026

DECORATION DE SOUSA FRERES, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° 409 846 904, dont le siège social est sis ZI DES GRAVIERES 6 A 12 rue des Près de l’Hôpital - 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.

3ème Chbre Cab A2

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18 avril 2024

[S] [X] ( Maître Georges BANTOS de la SAS SELARL D’AVOCATS JURIS-THALES) C/S.A.S.U.

CTX PROTECTION SOCIALE

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16 janvier 2024

N° RG 22/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WR36 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE

CTX PROTECTION SOCIALE

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16 janvier 2024

N° RG 22/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3S 89E MINUTE N° __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE

POLE CIVIL - Fil 3

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4 avril 2025

ID & EXE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 88 PARTIE INTERVENANTE

REFERES Président

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13 janvier 2026

: Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur [U] [J] né le 17 Août 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Georges

Juge libertés & détention

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11 janvier 2024

Je suis avec les enfants à la maison, je les emmène à l’école et c’est tout.”

REFERES Président

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13 janvier 2026

La société PERLA CONSTRUCTION proposait en retour une réduction du prix lors de la réception de la maison.