AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a0f7075cdc6046d477dfdb9
21 mai 2026
21 mai 2026
le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [A] [X] de nationalité Malienne né le 01 Janvier 1989 à [Localité 1] (MALI
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J.L.D.
69d6d7cdcdc6046d479314dd
8 avril 2026
8 avril 2026
[E] [J] en date du 3 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [B] [W], né le 27 Avril 1984 à [Localité 2] (MALI), de nationalité Malienne ; Vu la décision de placement en rétention
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