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66 résultats pour « Machart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69e0025ccdc6046d476095f0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

domicilé en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n°B 811 819 994, dont le siège social est sis Le Lys 23, 4eme Avenue - 60270 GOUVIEUX représentée par Maître Christophe MACHART

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MACHART

SIREN 824457519Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

21/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MACHART

SIREN 824457519Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

03/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MACHART

SIREN 824457519Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

10/10/2025

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Dépôts des comptes

MACHART

SIREN 824183214Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

25/09/2025

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Dépôts des comptes

MACHART

SIREN 824183214Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

25/09/2025

Voir →

TJ

TPX VER CG FOND

6a10a80bcdc6046d479b7aaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE LA RESIDENCE-SOUS-[Localité 3]” de l’immeuble situé [Adresse 3] agiss poursuites et diligences de son syndic FONCIA MANSART [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Annabelle ORTEGA GONZALEZ

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d80363cdc6046d47afc2e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 2] SITUEE [Adresse 1] ET [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d80348cdc6046d47afc0e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de so syndic, FONCIA MANSART

Source officielle
TJ

Jex

66335baec0d3e3fe99cae3bc

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT4Q DEMANDERESSE : Mme [S] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Margaux MACHART

Source officielle
TJ

Jex

66335ba8c0d3e3fe99cae331

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[U] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Muriel RUEF, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Margaux MACHART DÉFENDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

697ecf8bcdc6046d477af992

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN en date du 13/12/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [S] [J] né le 29 Juin 1997 à EGYPTE représenté par Me Elsa OTIN MACHARD, avocat

Source officielle
TJ

Jex

664256e8879c8a875bd44d0e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXX DEMANDERESSE : Mme [R] [E] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux MACHART

Source officielle
TJ

Jex

65b2b273fd6229a4e58a2372

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/3159 du 06/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représentée par Me Margaux MACHART

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178289f19e8c50f88681

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LIBERTE-MACQUART, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fe502fc178212f814c6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L'EAU VIVE en date du 31 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [G] [H] née le 12 Mai 1989 à [Localité 2] représentée par Me Elsa OTIN MACHARD

Source officielle
TJ

Chambre 03

69a20d31cdc6046d47f86ecc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par, Me Julien ZANATTA DOS ANJOS, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Margaux MACHART, avocat postulant au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Association

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a263cdc6046d47e9614b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a95dcdc6046d479b9505

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00207 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTET Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA MANSART

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c032cdc6046d47911dae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb3ccdc6046d473ad4a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10adf2cdc6046d479be995

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a021d50cdc6046d4765b42b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PEOPLE AND BABY, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE Nous, Aurélie VERON, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier greffier,

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94a9ef

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Z] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me MACHART Margaux, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI

Source officielle
TJ

J.E.X

67eed04db848dd6814c5dc89

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] né le 10 Mai 1971 à [Localité 5] (SERBIE) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Société ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MACHADO

Source officielle