QUOTATIS et/ou de la société LEROY MERLIN.

YERRES - Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant La S.E.L.A.R.L.

verts à la SAS LEROY PAYSAGES, assurée auprès de la SA AXA France Iard, et les travaux de VMC à la SARL [H] [M], assurée auprès de la SA AXA France Iard.

La société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY soutient qu'il y a eu au cours du bail écoulé une modification notable des facteurs locaux de commercialité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/04919 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ND6 DÉCISION N° 2025/25 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/04918 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ND2 DÉCISION N° 2025/24 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente

LEROY MERLIN (siège social : [Adresse 9] [Localité 5]) prise en son établissement de [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 4] défaillant N° RG 22/04998 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVXM Monsieur [S] [F] né

HARMONIC MASSON & ASSOCIES, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES, S.A.R.L.

A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition au greffe le 3 avril 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY

[U] [N], exerçant sous l’enseigne [N] Couverture, le remplacement de la couverture en ardoises de la tour du manoir. Le requérant expose que M.

[C] [T] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [C] [T] CPAM DU PUY DE DOME Me Manon ARNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE QUATORZE

CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 13] [Localité 4] Représentée par Madame [S] [G] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame ZEKRI, Assesseur Monsieur LEROY

[L] [P] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Charles TONNEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 204, Me KArine MANN

LAW, avocats plaidants au barreau de PARIS et Maître Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau d’AMIENS, et - DEMANDERESSE - - A - SAS [

FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition le 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY

A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025 et mise à disposition au greffe le 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY

A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition au greffe le 5 avril 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY

PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition le 3 avril 2025; PRESIDENTE : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY