Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
67083d0089f19e8c50fbf515
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARTE MARBRE SELLES représentée par Me Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C305 Société de droit belge QBE EUROPE SA/NV, prise en sa succursale française
Source officielleRéférés
68ed70dd0da7cb996dcbb3f5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecfa06
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la demande de rapport au titre des dons manuels et le recel M. [Y] [W] ne conteste pas avoir bénéficié des dons manuels invoqués en demande.
Source officiellePôle social
65a16ad60ddb7789268f14bd
2 janvier 2024
2 janvier 2024
du contrôle médical de l'inaptitude au travail n'avait pas reconnu qu'il était dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie de manière
Source officiellePôle social
65a16ad70ddb7789268f14e0
2 janvier 2024
2 janvier 2024
médical de l'inaptitude au travail n'avait pas reconnu que M [J] [R] [V] était dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie de manière
Source officiellePôle social
65a16ad80ddb7789268f14f7
4 janvier 2024
4 janvier 2024
publiquement, par jugement contradictoire et prononcé par mise à disposition au greffe, AVANT DIRE DROIT ORDONNE une expertise médicale judiciaire, NOMME pour y procéder le Docteur [U] [D] 81 rue Manuel
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194ce6d34da2cbdcdf959
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C305 Société de droit belge
Source officielleJuge des libertés
6a1495eacdc6046d47e89d18
25 mai 2026
25 mai 2026
du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Stéphanie BERTHELOT, Vice-Président, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de MARSEILLE, assisté de Sylvie MANUEL
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
6973b014cdc6046d4772abd7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
jour où l'usufruit s'est éteint, à savoir le [Date décès 16] 2006, avec capitalisation des intérêts - dise que [K] [W] s'est rendu coupable de recel successoral en distrayant de la succession un don manuel
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66964118f5112d8edd0578d2
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de son épouse,qu’il existait un froid entre la défunte et son petit-fils qui ne lui rendait que rarement visite et ne prenait pas de ses nouvelles,qu’ils ignoraient l’obligation de déclarer les dons manuels
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f59f858823c56e09732c
29 janvier 2024
29 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X35H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00312 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
668596d41d2b47a9d8cc0dfe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Echouant à parvenir à un partage amiable de la succession, Monsieur [P] [K] a, par exploit d’huissier du 15 novembre 2021, fait assigner sa belle-sœur et son neveu aux fins essentielles de voir ordonner
Source officielleChambre 1 Section 6
6a15ef79cdc6046d47062672
26 mai 2026
26 mai 2026
à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-Sophie VISTE-BELLIN de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEUR : Monsieur [U] [D] né le [Date
Source officielleJuge des libertés
6a1495e6cdc6046d47e89cfe
25 mai 2026
25 mai 2026
et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Stéphanie BERTHELOT, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Sylvie MANUEL
Source officielle19ème chambre civile
677ecfdbb01eea4cf01a414b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- Préjudice esthétique permanent Ce préjudice est lié à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, et ce de manière pérenne à compter la date de consolidation.
Source officielleChambre 1 section 8
69dd4226cdc6046d471fb681
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/208 AFFAIRE : N° RG 24/01262 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JND Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [A] née le 12 juillet 1977 à [Localité
Source officiellePôle social
66335b37c0d3e3fe99cadd9c
24 avril 2024
24 avril 2024
des différents matériaux et matériels, en particulier pour ce qui concerne l'interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles
Source officielleChambre 1 Section 6
69dd4243cdc6046d471fb8ad
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/205 AFFAIRE N° RG 25/03144 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32LN Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [J] née le [Date naissance 1] 1992
Source officielle3ème Chambre
6a0cb967cdc6046d473ab3ad
19 mai 2026
19 mai 2026
Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Benjamin BALENSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE plaidant La Société WISE EUROPE SA Société de droit belge
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9bedcdc6046d473da70b
10 avril 2026
10 avril 2026
du juge des contentieux et de la protection du Tribunal judiciaire de BEZIERS.
Source officiellePage 1 sur 2