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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
69d554d7cdc6046d4770612a
7 avril 2026
La société MARBLE TECHNICS PARIS a été chargée de l’entretien du marbre dans l’hôtel.
Référé
S.A.S. HORSE INVESTc/S.A
69deae6fcdc6046d473f1c65
13 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE : Selon facture du 29 mai 2025, la SAS Horse Invest a acquis auprès de la SAS Haras du [Localité 2] Margot un cheval dénommé Kafka [Adresse 7].
Référés
6a1f33fccdc6046d47ded123
19 mai 2026
En l’espèce, la SCI LES 5 sollicite la condamnation de la société LA MARMITE D’ANNICK à lui payer la somme de 7 484,22 euros au titre de sa dette locative arrêtée au 218 février 2026.
7ème chambre 1ère section
69dfdd10cdc6046d475dd005
Sur la responsabilité de la société MARBRERIE MORLAISIENNE Aucun contrat n’a été formalisé entre la société MARBRERIE MORLAISIENNE et Madame [V].
Service des référés
65a6d80547251e2b2424bad1
15 janvier 2024
Bien que régulièrement assignée (remise à étude), la société LE LIVRE DE MARGOT n'a pas constitué avocat.
0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ee85d0474bddb5aa2
18 décembre 2023
En l’espèce, la SARL ANNA-MARGOT ne produit aucun justificatif de saisine de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives.
Juge des libertés
6781725b6d34da2cbdcd9cd7
10 janvier 2025
d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Anaïs MARSOT
CTX PROTECTION SOCIALE
686edf9072b5e5e648cc02bc
2 juillet 2025
DÉSISTEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christophe DESHAYES, Vice président Président, Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur, Alain-Michel [D], Assesseur salarié, assistés de Margot
3ème Chbre Cab A4
6a1f2681cdc6046d47ddd651
21 mai 2026
ENTREPRISE MARION (la SARL ATORI AVOCATS) ; S.A.S. SEFI INTRAFOR (la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS) ; Sté BSA PACA (la SELARLU BRIAND AVOCAT) ; S.A.S.
686edf9072b5e5e648cc02d9
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière.
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
19 décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Peimane GHALEH-MARZBAN, président Fanny LAINÉ, première vice-présidente adjointe Sophie COUVEZ, vice-présidente Assistés de Marion
68e97b313ea43407b912fb96
3 octobre 2025
DÉFENDERESSE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante et non représentée *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot
69f91094cdc6046d479a25c3
10 avril 2026
Adresse 2] [Localité 3] représentée par [U] [S], munie d’un pouvoir permanent *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot
69f91080cdc6046d479a2428
Adresse 2] [Localité 3] représentée par [W] [K] munie d’un pouvoir permanent *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot
68e97af13ea43407b912f62c
affaire dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 Mars 2025 *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état au pôle social du Tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot
68e97b283ea43407b912f998
] représentée à l’audience par Mme [J] [P], munie d’un pouvoir permanent *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot
68e97b293ea43407b912f9d0
représentée à l’audience par Mme [F] [D], munie d’un pouvoir permanent *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot
68e97b303ea43407b912fb27
DÉFENDEUR : Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot
69f91085cdc6046d479a2499
Adresse 2] [Localité 3] représentée par [H] [R] munie d’un pouvoir permanent *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot
69f9108fcdc6046d479a2557
Adresse 2] [Localité 3] représentée par [K] [D] munie d’un pouvoir permanent *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot
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