-Débouter la société LES DEMENAGEURS BRIARD de leurs demandes. -Condamner la société LES DEMENAGEURS BRIARD aux entiers dépens ».

Dans son constat, le commissaire de justice fait état de ce que la largeur de la marche la plus réduite est de 6 cm côté gauche et de 24 cm côté droit.

Assignation du : 04 juillet 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-marc

L'affaire a été appelée à l'audience du 14 mars 2025, à laquelle elle a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 9 juillet 2025.

352J-W-B7H-CY55A N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assignation du : 03 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE La société MAREX

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne, la SARL Bread's n'a pas constitué avocat. Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 15 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jérôme-marc

[Z] a fait valoir au soutien de ses demandes que fin mars 2022 il avait été contacté par une personne se présentant comme un salarié de la société Kaufman & Braud, laquelle lui avait proposé un investissement

DELATTRE VERMUNT BONDUELLE-HAIRE MARTIN & [I] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant, et Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET

Par exploit du 26 mars 2024, les sociétés KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR et KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 ont dénoncé la procédure à la société AREAS DOMMAGES en qualité d’assureur de la société MCS PROMOTION

Jean-Marie LANOS & Jean-Baptiste FONTANET [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Carine PRAT, de la la SELARL EFFICIA, avocat au Barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc PANTALONI

Après avoir appliqué un taux de marge brute de 7 % et déduit la subvention Covid, elle conclue à un préjudice de 122.608, 24 euros.

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE 61 rue Mstislav ROSTROPOVITCH 75017 PARIS/FR représentée par Me Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1211 S.A.S.U.

Son jugement a été confirmé par arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 4] du 21 mars 2023.

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [N], en qualité d’héritier de Monsieur [Y] [N], décédé le [Date décès 3] 2014 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Marc

exécutoires - Me SCHMITT - Me [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/09179 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJN N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 19 Mars

Elle s'est aperçue de son erreur au moment du départ du train et a sauté de celui-ci en marche, se blessant gravement.

a indiqué à la société KONEX le 28 mars 2013 que la facture du 20 mars ne serait pas réglée, faute de provision suffisante sur le compte de l’ASL et en raison du retard de travaux, conduisant la société