Monsieur [O] [S] justifie également des difficultés rencontrées avec la société LOPEZ PEINTURE après avoir découvert qu’elle avait notifié le 31 mars 2023 son impossibilité d’assurer le marché du fait

n'est pas partie au marché.

, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 3, postulant et de Me Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : S.A.S.

Puis, les parties ont convenu de ramener le montant du marché à la somme de 111.036 € lors d'une visite de chantier du 29 janvier 2019, laissant ainsi à la charge de la société [H], la somme de 824 € correspondant

la SASU [Adresse 2], en charge du lot étanchéité, assurée auprès de la SA MIC INSURANCE.

Adresse 3] Représentée par Me Loïc DE GRAEVE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc

; que le chantier étant éloigné du siège social de la demanderesse, sa marge était nécessairement moins importante que celle prévue ; qu'elle a pu travailler sur d'autres chantiers après la résiliation

(10 % d’acompte et 40 % au démarrage du chantier).

Le 5 janvier 2023, la SAS [Adresse 1] a interrogé le mandataire liquidateur sur la poursuite du chantier, lequel a répondu le 4 janvier puis le 16 janvier que le marché ne serait pas poursuivi.

EXPOSE DU LITIGE : Suivant marché du 25 mars 2021, la SCCV LE CLOS DES FIGUIERS a confié des travaux aux sociétés RHONE ALPES CONSTRUCTION (RAC) et RHONE ALPES MATERIAUX (RAM), qui font partie du même

· Le nettoyage et le repli du chantier Et celles demeurant à la charge du client (EMCI): · La mise à disposition des utilités du chantier (eau - air comprimé - électricité) · Les spécifications techniques

était visible du fait qu’à l’extérieur de la maison, figurent des marches permettant d’accéder de la charretterie à la maison d’habitation.

- - Monsieur [F] [V] [B] à l’enseigne [B] CONSTRUCTION (n°tahiti 535039), demeurant [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION - Présidente : Nathalie TISSOT Greffière de la plaidoirie du 16 Mars

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [J] [B], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

CHARIER TP SUD C/ S.C.C.V.

Se plaignant de désordres et de l’arrêt du chantier, le 16 janvier 2025, monsieur [C] [W] a mis en demeure la SARL [H] [P] de rectifier l’ensemble des erreurs soulevées et d’achever le chantier selon les

Par courrier du 02 mars 2018, le conseil de la société BOMAS CONSTRUCTIONS a mis en demeure la société BAT-IMMO de régler à sa cliente le solde des sommes restant dû au titre du solde de son marché.

- la société LBC, qui s'est vue confier le lot n°2 « Installation De Chantier – Demolition – Gros Oeuvre – Vrd».