Dans leurs dernières conclusions signifiées le 9 mars 2026, et auxquelles il convient de renvoyer pour complet exposé, Madame [O] [P] et la MACIF formulent les demandes suivantes : AU PRINCIPAL : Vu

Suivant actes de commissaires de justice en date du 04 mars 2026, Madame [R] [T] a assigné la Compagnie d’assurance MACIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé

Civ, 07 mars 2019, n°17-25.855).

Par acte de commissaire de justice du 4 mars 2026, Monsieur [I] [L] a fait assigner la Compagnie d'assurance MACIF et la CPAM des Alpes-Maritimes devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice

A l’audience du 18 mars 2026, Mme [O] [M] épouse [D], par l’intermédiaire de son avocat, a réitéré ses demandes.

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars

[G] a été examiné par le médecin de la MACIF qui a déposé un rapport le 27 janvier 2023. Le 24 mars 2023, une offre était formulée par la MACIF qui était refusée par M. [G].

Par exploit du 18 mars 2024, la SA GENERALI IARD a mis en cause la SAMCV MACIF en sa qualité d’assureur du tiers conducteur responsable. L’instance a été enrôlée sous le n° RG 24/00489.

Les dépens du présent référé seront laissés à la charge de la Macif, à l’exclusion des frais d'expertise qui resteront à la charge de Mme [C].

La société la MACIF conclut au rejet.

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars

PROTEC BTP MACIF Monsieur [W] [E] Madame [G] [A] S.A.

En l’espèce, la compagnie d’assurance MACIF supportera les entiers dépens de l’instance en référé.

La société la Macif, assureur de M. [X] [S], n’a pas à indemniser son propre assuré, au vu de la loi précitée. B) Sur le préjudice de M.

de 50 % (classe 3) du 27 novembre 2019 au 13 janvier 2020 puis du 14 janvier 2020 au 11 mars 2020 soit durant 106 jours, - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 25 % (classe 2) du 12 mars 2020

DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZIN AFFAIRE : [A] [L] C/ [Z] [I], Mutualité MACIF Assureur de Mme [I], S.A.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars

Le scooter était assuré auprès de la MACIF et la voiture auprès de la MAAF. Blessé à la face et au pied, M.