immatriculé au RCS [Localité 1] 055 800 056 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marc

immatriculé au RCS [Localité 1] 055 800 056 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marc

immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 493 723 852, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentés par Maître Marc

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice [Adresse 8] dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Marc

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me MAMELLI

épouse [R] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 9] (ALGÉRIE) domiciliée : chez Monsieur et Madame [S] [Adresse 2] [Localité 6] Comparant et plaidant par Maître Océane GOURSAUD de la SELARL MAJELI

VATINELLE 28 avenue du Capricorne SAINT-GILLES-LES-BAINS 97434 ST PAUL non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madeline ROYO, Assistée de : Florence CHEMIN, faisant fonction

Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [I] [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madeline

prononcé à l'audience publique du 03 Octobre 2025 ENTRE : [Y], [T], [H] [X] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par la SELARL MAJELI

[O] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Madeline COSCAT, avocat au barreau de NICE S.A.

Le 31 mars 2022, la SCAS émettait une facture à destination de la SARL DECO PRODUCTION d’un montant de 24.100 euros HT au titre du solde du marché correspondant à la mise en oeuvre d’une chape prise rapide

Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/07572 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXUS DEMANDERESSE : Mme [Q] [G], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Virginie GODRON-MANNESSIER

[Localité 16] [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/007066 du 05/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Me Cécile MADELINE

Pour le Mali il n’y a pas de reconduite là-bas. Il sera remit en liberté parcequ’il n’y a pas de laissez passer pour le Mali. Je l’invite a être sympa et sage au CRA.

Localité 3] HABITAT C/ Madame [X] [N] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES Expédition délivrée le (voir mention) : à : Le Préfet de Seine-et-Marne

Cour d’Appel de Colmar, Juge de l’Exécution déléguée au Tribunal de Proximité de Thann, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 après débats à l'audience publique du 09 mars

LE MATTEI (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M.

d'appel de Versailles, délégué aux fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Zakia SARTI, greffier, Après débats à l’audience publique du 16 Mars