TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [R] Monsieur [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marc THUILLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

ASCLEPIOS C/ S.D.C. 103 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 9420 THIAIS, Mme [K] épouse [M], S.A. ORANGE, S.A.S.U. SFR FIBRE SAS, VILLE DE THIAIS, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, S.A.S. [R] [F], S.A.

Portalis DB3U-W-B7K-PF77 MINUTE N° : 26/00683 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [W] [B] [H] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [W] [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christel THUILLOU-DUPUIS

Pôle social - N° RG 25/00629 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4KX EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par requête reçue au greffe le 07 mars 2025, la caisse nationale d’assurance vieillesse d’Ile de France

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mars 2024.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Service juridique de la MDPH [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Monsieur [Y] [S], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

DB3R-W-B7I-ZHWW N° MINUTE : 24/00120 AFFAIRE [D] [U] [Y] épouse [B] et [M], [X], [I] [B] DEMANDEURS Madame [D] [U] [Y] épouse [B] Née le 20 juin 1992 à BIALYSTOK (POLOGNE) 9 avenue de la Marne

[L] produit notamment le certificat médical joint à sa demande qui fait état d’un périmètre de marche inférieur à 100 mètres, d’un ralentissement moteur, de ses difficultés de mobilité, de manipulation

[L] la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ainsi qu’une orientation professionnelle vers le marché du travail pour la période du 1er avril 2023 au 30 mars 2033.

SYNDIC 2ASC IMMOBILIER Représentant : Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U 0004 C/ Monsieur [O] [G] Madame [Z] [G] Exécutoire, copie,

, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 03 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Avril 2026.

: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Monsieur [G] [F], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

[B], son épouse habilitée à le représenter suivant jugement d’habilitation familiale du Juge des contentieux et de la protection statuant en qualité de Juge des tutelles de Meaux (77) en date du 19 mars

[M] [W] peut marcher et se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur de son domicile, actions côtés en B, ce qui signifie qu’elles sont réalisées avec difficulté mais sans aide humaine.

Ce règlement est destiné à solder le coût de formation « Genesis Lab » du 21 janvier 2019 au 29 mars 2019.

L’affaire a été évoquée à l’audience du 31 mars 2026.

Je suis avec le même médicament depuis le 17 mars, rien a bougé; j’en ai pas plus pris, pas moins pris. Je veux revenir chez moi, peut-être faire un travail à mi temps en paysagisme.

Pôle social - N° RG 23/00842 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNM5 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [N] [S] est né le 6 mars 2004.

en mars 2020 ; que depuis 2020, le cours de l’or et des pierres précieuses a fortement augmenté.

La clôture a été prononcée le 21 mars 2023.