[Adresse 2] [Localité 3] “[Localité 4] [Adresse 3]” prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY,

RG 22/05999 N° Portalis 352J-W-B7G-CW23M N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE SCI IMMOFONDS SAINT MARC

Il est également indiqué dans le règlement de consultation que : « Classification du marché : les marchés d’accueil en entreprise la présente consultation sont classifiés « marchés secrets » et répondent

La société Groupama Centre Manche a adressé une offre d’indemnisation à Mme [S] [C], laquelle l’a refusée.

, du rejet de son offre et de l’attribution du marché à la société MANY CLEAN.

D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/11238 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJEN Numéro de minute : 25/11 Association [3] Représentant : Maître Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL

rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LE MARCHE

Parallèlement les parties ont conclu un marché de travaux de réfection des parties communes suivant devis établi le 4 février 2021 pour le même prix.

LE SUPER MARCHE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pierre JUNG de la SELARL RESOLUTIO, avocats au barreau de PARIS plaidant La S.A.

DBYA-W-B7J-E3V64 Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [S], [I], [V] [K] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-chloé MERCEY

La SARL JLC soutient que Mme [S] reste lui devoir la somme de 38.120,03 euros au titre du solde du marché de travaux.

Elle précise que son marché était d’un montant initial de 56.999 euros HT et a été porté à 61.220 euros par avenant n°3 du 31 octobre 2022.

MELCHIOR T.P.

MARCHE DE LA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège.

avons prorogé ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI MELODY

La Société CORINO BTP a régulièrement exécuté son marché jusqu'au 29 Juillet 2022, date à laquelle la Société CORINO a pris ses congés estivaux.

solde du marché tel que prévu au décompte général et définitif.

Par exploit délivré le 03 septembre 2024, [P] [H] et [A] [L] épouse [H] ont fait assigner la COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE LA MANCHE devant le tribunal judiciaire de la Manche en indemnisation de leurs