Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4YH ORDONNANCE Rendue le 26 MAI

Grosse : Expédition :Maître Patrick-marc LE DONNE de l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE Me [E] [Q] Le Par acte de commissaire de justice du 12 février 2024, la SCI [W] a fait

Deux enfants sont nés de cette union : - [K] [L], né le 26 mars 1983 à Clermont-Ferrand (63), - [P] [L], née le 12 mai 1987 à Clermont-Ferrand (63).

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 30 Mars 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026

L’assuré a débuté les arts martiaux en 2001 mais indique qu’il avait toujours un peu mal au dos. En 2003 il a subi une intervention chirurgicale sur hernie discale L5S1 à Marseille.

Les locataires ont donné congé et un état des lieux de sortie a été établi le 17 juin 2024.

[T] [A] est devenu le seul titulaire du bail à la suite du congé donné par Mme [N] [L].

La publication du jugement au bulletin des annonces civiles et commerciales est intervenue le 17 mars 2023.

parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [M] [L] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFENDERESSE Organisme MDPH DE SEINE ET MARNE

leur accord pour que la procédure se déroule sans audience, le juge de la mise en état a fixé au 25 mars 2026 le dépôt des dossiers au greffe de la chambre.

leur accord pour que la procédure se déroule sans audience, le juge de la mise en état a fixé au 25 mars 2026 le dépôt des dossiers au greffe de la chambre.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (ALGERIE) représentée par Me Marc-Antoine

L’affaire est mise en délibéré au 22 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE [2] Dossier : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJI Décision

2026 prorogé au 19 Mai 2026 après débats à l'audience publique du 17 Mars 2026 assistée de Carine MORENO, Greffier, a rendu le jugement suivant, Dans l'affaire qui oppose : Monsieur [H] [J] né le 12

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2C5 AFFAIRE : Société J PARIS c/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.

leur accord pour que la procédure se déroule sans audience, le juge de la mise en état a fixé au 25 mars 2026 le dépôt des dossiers au greffe de la chambre.