l'enseigne VERANDA BARBAS, et la SA MMA IARD devant le Président du tribunal judiciaire de Chartres, statuant en référé.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/04503 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFHN 54G Demande

DIRECT VERANDA PERSPECTIVES SELARL C/ [H] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR : S.A.S.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [Q] né le 13 Octobre 1974 à CHAMBRAY-LES-TOURS

la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI

Une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la date du 15 mars 2016 a été déposée à la mairie de [Localité 4], le 05 avril 2016.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS !

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/03463 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3PC

[H] [W] [N] est devenu propriétaire du bien litigieux pour l’avoir fait édifier dans les années 2004-2005 sur un terrain acquis avec son épouse le 1er mars 2004.

REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE NEUF JANVIER

SERVICE DES RÉFÉRÉS 08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXEB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

L’affaire a été mise en délibéré le 17 mars 2026, prorogé au 27 mars 2026.

* * * * * * ACTE INITIAL du 14 Mars 2023 reçu au greffe le 16 Mars 2023.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUJO

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Me Muriel LINARES de la SELARL TILSITT AVOCATS - 1635 REPUBLIQUE FRANCAISE

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/114 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4N O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

En tout état de cause, il estime que l'assemblée générale tenue le 15 mars 2023 n'est pas valable.

DB3S-W-B7G-XC2F Minute : 24/00540 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE

[U] à partir de la véranda de Mme [Z]. Ces éléments rendent vraisemblable un non respect par Mme [Z] des dispositions du code civil ci-avant rappelées. Dès lors, M.

DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire 12 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L.