- N° Portalis DBX6-W-B7C-SRHT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [I] C/ [LA] [I] épouse [E], [G] [I] épouse [J], [N] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Marie-Christine

[Localité 10] Représentés par Maître Juliette GRISET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0193 DEFENDERESSE Madame [R] [A] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Marie-Christine

2020 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDERESSES Madame [N], [E], [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [M], [H], [P] [G] divorcée [R] [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Marie-Christine

TOURRET de la SELARL 2CG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0649 Madame [H] [DG] [DN] [G] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Marie-Christine

La société ETABLISSEMENTS VINCENT a néanmoins conclu que l'origine de la fuite provenait d'une canalisation commune de l'immeuble, laquelle avait été réparée le 3 mai 2022.

LUMIDIS exploitant une supérette sous l’enseigne U EXPRESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

BERLEMONT de la SCP MASSÉ BERLEMONT, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 98 Madame [B] [L] née le 23 Mars 1941 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine

carpien droit et à 7% en ce qui concerne la compression du nerf médian dans le canal carpien gauche.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 3] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic, la société CAZALIS, dont le siège social est sis [Adresse

copie exécutoire à Me Eléonore DARTOIS Me Christine GUIHENEUF Me Laurence PARENT-MUSARRA 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Eléonore DARTOIS Me Christine GUIHENEUF Me Laurence PARENT-MUSARRA

CAPAL C/ S.A.R.L.

Par jugement en date du 12 mai 2022, le tribunal de commerce de Dijon a placé la SCCV du Canal en liquidation judiciaire.

ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSES S.A.S.

Le 25 mai 2023, le CRRMP de la région Occitanie a rendu un avis défavorable quant à la prise en charge de l’affection de M. [D] [N].

Débouter Monsieur [R] [T] de ses entières demandes mal fondées, fins et moyens. Débouter Monsieur [H] [N] et Madame [G] [J] épouse [N] de leurs entières demandes mal fondées, fins et moyens.

au barreau de LYON substitué par Me POLLET DEFENDERESSE : [9] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Madame [F], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie

au barreau de LYON substitué par Me POLLET DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Madame [C], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie

Par notification du 14 juin 2023, la [6] ([8]) a pris en charge la maladie " syndrome du canal carpien droit " au titre de la législation professionnelle.