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CLOS SAINTE CATHERINE C/ S.D.C. 55 RUE DES AYRES [E] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Marie-emilie BERGES la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE TRIBUNAL

DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01363 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NL2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Marie-Emilie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRM Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mai 2024 reçue le 27 mai 2024, la SCCV Les Berges du Netzenbach, par l’intermédiaire de son Conseil, a indiqué à la SASU [E] qu’elle allait faire procéder

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0177 DEFENDERESSE Madame [G] [U] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Emilie LARTIGUE de la SELEURL Emilie

De plus, l’assemblée générale venait de se prononcer sur les comptes 2020, le 12 mars 2021 et ne pouvait attendre 2022.

BERGER-SOULET , avocat.

par les BELGES vous interdisant l'accès à l'espace Schengen du 21 mai 2024 au 14 mai 2026 " - la copie du registre mentionnant le placement en zone d'attente, les documents de voyage, la langue utilisée

ÉLECTRICITÉ, QUALICONSULT, L’AVENIR BÂTIMENT, MAF (assureur des sociétés BERGA, AREBA, CAP ARCHITECTURE et FRÉDÉRIC MAIO ARCHITECTE), AVIVA (assureur de la société BUGEY ÉLECTRICITÉ), AXA FRANCE IARD

Ces désordres se sont manifestés dès la première utilisation des machines le 9 mai 2023 ; elle déplore dès lors le caractère quasiment inutilisable des deux biens acquis ; la société Berger Matériel

La première facture émise le 11 avril 2022 d’un montant de 42 986,30 euros HT, soit 51 583,56 euros TTC, a été réglée par la SCI Bert Meissonnier.

2018, aux termes d’un avis paru dans le Moniteur belge du 30 mars 2018, représentée par ses administrateurs légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

SUR CE Madame [I], engagée depuis le 1er mai 2016 par la société [14] et chargée d’une agence d’intérim, a saisi la [6] LE 17 mai 2022 d’une demande de reconnaissance du caractère professionnelle de sa

) ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 31 octobre 1987 à la mairie de [Localité 9] ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif

S’agissant de la distance entre les bâtiments d’habitation et le puits, et la bergerie, Monsieur [R] [S] et les époux [I] versent au débat un constat d’huissier en date du 12 mai 2021 qui relève une distance

[Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009808 du 06/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) demanderesse : Ayant pour avocat Me Emilie

Madame [B], [I], [W] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Comparante PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Madame Marie-Emilie