Par courrier du 17 mars 2022, madame [F] a contesté cette décision et a fait parvenir à la caisse un avis de prolongation de soins, sans arrêt de travail, jusqu’au 20 mai 2022.

[F] [H] (Me Sabrina GUERS) C/ M.

REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0290 DEFENDERESSES Société MAF en qualité d’assureur de la société AR2 [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02477 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

Par ordonnance prononcée le 31 mars 2021, le Juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux, saisi par l’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS D’ALGERIE

Il relève en outre que la mère du demandeur n'a pas plus sa résidence fixée en France en ce qu'elle réside en Algérie, s'y est mariée et y a eu ses enfants.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUCT N°MINUTE : 26/00148 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal

En l’espèce, le délai de prise en charge étant dépassé (dernier jour travaillé le 11 mars 2020), la CPAM a saisi un CRRMP.

En l’espèce, le délai de prise en charge étant dépassé (dernier jour travaillé le 11 mars 2020), la CPAM a saisi un CRRMP.

Il relève en outre que la mère de la demanderesse n'a pas plus sa résidence fixée en France en ce qu'elle réside en Algérie, s'y est mariée et y a eu ses enfants.

Il relève en outre que la mère du demandeur n'a pas plus sa résidence fixée en France en ce qu'elle réside en Algérie, s'y est mariée et y a eu ses enfants.

Il relève en outre que la mère de la demanderesse n'a pas plus sa résidence fixée en France en ce qu'elle réside en Algérie, s'y est mariée et y a eu ses enfants.

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de bail en date du 20 janvier 2023, la SCI CECOME est propriétaire d’un appartement situé [Adresse 6] GUER (56).

en France témoignant de leur attachement affectif étaient insuffisantes à démontrer un rattachement suffisant avec la France (pièce n°1 de la demanderesse).

[D] [K] notifiées par la voie électronique le 7 mars 2024 et le bordereau de communication de pièces notifié par la voie électronique le 6 novembre 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 20 mars 2025

le 5 février 2005 avec la société K FRANCE était de nature à démontrer la cession effective des droits litigieux.

un de rattachement suffisant avec la France.

DÉBATS : à l'audience publique du 13 Mars 2026. L’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026.