En l’espèce, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 16 mai 2022 (pièce 7 demandeur), la SA BNP PARIBAS a mis Monsieur [W] [C] en demeure de régler les mensualités impayées dans un délai

et plaidoirie à l'audience Publique du 24 Mars 2026 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante a été rendue ce jour.

La SCI Les boutons d’or a adressé à la SARL Les tournesols une promesse synallagmatique de bail datée du 20 mai 2021 prévoyant la location du local de Prévessin-Moëns moyennant un loyer annuel de 18 855

L'expert judiciaire, a déposé son rapport le 9 mai 2023 aux termes duquel il établit le montant de la perte d'exploitation à hauteur de 172.147 euros pour la période du 15 mars 2020 au 18 mai 2021.

Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

JD PROMOTION Société MAF assureur de Monsieur [C] S.A.S. SERVICES ETUDES PILOTAGE TRAVAUX S.C.P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OZ N° Minute : 26/365 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [V] [X] [Adresse 1] [Localité

Par courrier du 15 mars 2023, M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01773 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GJQ - Isolement Madame [Z] [D] épouse [P] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE

Elles l’ont donc assignée par acte du 14 mars 2025.

Cette pièce est une création originale de Kamad. Kamad est une marque d’upcycling indépendante. Nous ne sommes pas en collaboration avec les marques d’où proviennent les pièces recyclées”.

CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel VAL DE FRANCE (CRCAM VAL DE FRANCE) (RCS CHARTRES n° 400 868 188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 mai 2024 où le juge des contentieux de la protection a soulevé l’absence d’historique de compte.

CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel VAL DE FRANCE (CRCAM VAL DE FRANCE) (RCS CHARTRES n° 400 868 188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet

L’affaire a été évoquée à l’audience publique du 12 mars 2025, puis mise en délibéré au 28 mai 2025 prorogé au 02 juillet 2025 pour le prononcé de la décision par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été évoquée à l’audience publique du 26 mars 2025, puis mise en délibéré au 28 mai 2025 prorogé au 02 juillet 2025 pour le prononcé de la décision par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été évoquée à l’audience publique du 26 mars 2025, puis mise en délibéré au 28 mai 2025 prorogé au 02 juillet 2025 pour le prononcé de la décision par mise à disposition au greffe.

[C] [N], dans les suites de son accident du travail du 25 mai 2022.