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32 résultats pour « Marie-Pierre Dominjon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ff2f637e08341cb497a746

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté par Me Marie-pierre DOMINJON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 246 Madame [M] [A] [N] née le 10 Février 1998 à [Localité 5] (SENEGAL) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-pierre

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677835f8e5fcd6312332db2d

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DB2H-W-B7I-Z2NP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [H] née le 23 Septembre 1992 à [Localité 10] (ALGERIE) (ETRANGER) [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Marie-pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670424308d5cd4a87590925b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

2024 ; numéro de la demande C-69383-2024-003347 représentée par Me Marie-Pierre DOMINJON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 246 Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF ILE-DE-FRANCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242c8d5cd4a8759091ef

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-69383-2024-003346 du 04/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représentée par Me Marie-Pierre

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717444d395d6ba9f2aa7d2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DOMINGO CONSTRUCTION ET RENOVATION le 14 mars 2022, - un procès-verbal de réception des travaux en date du 15 mars 2023, - une facture établie par la société PRUNET DEPANNAGE le 24 février 2025.

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TJ

Référés

67882eaac21c0e53e790ec65

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, au regard des pièces produites, notamment du rapport d’expertise privée établi le 22 mai 2024 par la société E-Marc, la Sci Domino justifie d’un motif légitime à voir désigner un expert judiciaire

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c664

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edfe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 qui est un samedi en lieu et place du 6 mai 2025.

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TJ

Chambre 9

69656c95cdc6046d47123ed5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au moins une connexion par domino n’est pas protégée et présente un risque pour les personnes.

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69657ea4cdc6046d4713b213

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[B], qu’un carreau pianote à la pression du pied et le joint s’est décollé en partie. Le déplacement du canapé du salon révèle le blocage d’un des pieds par désaffleurement du carreau suivant ».

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TJ

4ème chambre 1ère section

695eb3f5cdc6046d478ad8dc

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Z] devant le tribunal judiciaire de Paris par actes d’huissier des 18 mars, 29 mars et 5 avril 2024.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d96d9bcdc6046d47d0d6a9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électroniques le 20 mai 2024, M. [N] et Mme [J] sollicitent de la juridiction de : condamner solidairement M.

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TJ

Juge des libertés

6a14962ecdc6046d47e8a1ec

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

2026 à 10H59 édicté moins de 3 ans avant la décision de placement en rétention en date du 25 mars 2026 notifiée le 26 mars 2026 à, Attendu qu'il est rappelé à la personne intéressée, ainsi que dit au

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TJ

Juge des libertés

6a149627cdc6046d47e8a135

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

édicté moins de 3 ans avant la décision de placement en rétention en date du 25 mars 2026 notifiée le 26 mars 2026 à 09H12, Attendu qu'il est rappelé à la personne intéressée, ainsi que dit au dispositif

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

697377b6cdc6046d476b7b20

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Je constate aussi la présence de ''domino'' raccordé sur la platine des communs de l'immeuble.

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TJ

CHAMBRE REFERES

69784b51cdc6046d47d482f5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSE DE LITIGE Le 11 mars 2022, Monsieur [X] [F] et Madame [B] [O] ont acheté à Monsieur [L] [T] et Madame [W] [I] une maison à usage d’habitation sise [Adresse 3]) pour un prix de 390.000,00 euros.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf14df5b5c7d10ca96cf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IGOR COLOMBET IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] non représentée Monsieur [I] [O] né le 17 mai 1994 à [Localité 13] (13) demeurant [

Source officielle
TJ

JCP FOND

68af7a414bcaacdd63b30c14

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'humidité sur le mur séparant la chambre et les toilettes, - la présence de fils électriques et de dominos volants dans la salle d'eau, - une ventilation haute empoussiérée dans la cuisine (Pièce 2).

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0e182fcdc6046d475b7317

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] [X] [O] [N], né le 02 Février 1961 à SAO DOMINGOS, de nationalité Capverdienne daté du 16 mai 2026, reçu et enregistré le 18 mai 2026 à 14h56 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

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TJ

Chambre 6/Section 5

67f412e84e0040aa3735be96

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Selon acte authentique reçu le 23 mars 2020 par Maître [C] [U], notaire associé de la SELARL « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGA, [C] [U], Fabian MERUCCI, notaires associés », Madame [T]

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